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d'investissement Conformément
aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 et 73 de la loi du 6 avril 1995, la Commissi(...)"
| Autorisation d'une cession d'une partie d'activité entre un établissement de crédit et une entreprise d'investissement Conformément aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 et 73 de la loi du 6 avril 1995, la Commissi(...) | Autorisation d'une cession d'une partie d'activité entre un établissement de crédit et une entreprise d'investissement Conformément aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 et 73 de la loi du 6 avril 1995, la Commissi(...) |
|---|---|
| COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE | COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE |
| Autorisation d'une cession d'une partie d'activité entre un | Autorisation d'une cession d'une partie d'activité entre un |
| établissement de crédit et une entreprise d'investissement (articles | établissement de crédit et une entreprise d'investissement (articles |
| 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle | 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle |
| des établissements de crédit et articles 73 et 74 de la loi du 6 avril | des établissements de crédit et articles 73 et 74 de la loi du 6 avril |
| 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises | 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises |
| d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers | d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers |
| en placements) | en placements) |
| Conformément aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 et 73 de la loi | Conformément aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 et 73 de la loi |
| du 6 avril 1995, la Commission bancaire et financière a autorisé la | du 6 avril 1995, la Commission bancaire et financière a autorisé la |
| cession en date du 1er janvier 2002 par ARTESIA BANKING CORPORATION | cession en date du 1er janvier 2002 par ARTESIA BANKING CORPORATION |
| S.A., boulevard du Roi Albert II 30, bte 2, à 1000 Bruxelles, de | S.A., boulevard du Roi Albert II 30, bte 2, à 1000 Bruxelles, de |
| l'activité « Institutional Banking » à la société de gestion de | l'activité « Institutional Banking » à la société de gestion de |
| fortune CORDIUS ASSET MANAGEMENT S.A., avenue Livingstone 6, à 1000 | fortune CORDIUS ASSET MANAGEMENT S.A., avenue Livingstone 6, à 1000 |
| Bruxelles. | Bruxelles. |
| L'activité « Institutional Banking » comporte tous les droits et | L'activité « Institutional Banking » comporte tous les droits et |
| engagements liés à la livraison de services et de produits de gestion | engagements liés à la livraison de services et de produits de gestion |
| de fortune aux investisseurs institutionnels, ce qui constitue un | de fortune aux investisseurs institutionnels, ce qui constitue un |
| métier distinct de celui du cédant. Sont exclus de la cession les | métier distinct de celui du cédant. Sont exclus de la cession les |
| contrats avec les tiers-distributeurs relatifs à la distribution des | contrats avec les tiers-distributeurs relatifs à la distribution des |
| fonds Parvest. | fonds Parvest. |
| Aux termes des articles 31 de la loi du 22 mars 1993 et 74 de la loi | Aux termes des articles 31 de la loi du 22 mars 1993 et 74 de la loi |
| du 6 avril 1995, toute cession entre établissements de crédit et | du 6 avril 1995, toute cession entre établissements de crédit et |
| entreprises d'investissement ou entre de telles entreprises et | entreprises d'investissement ou entre de telles entreprises et |
| d'autres institutions financières des droits et obligations résultant | d'autres institutions financières des droits et obligations résultant |
| des opérations des sociétés ou entreprises concernées, et autorisée | des opérations des sociétés ou entreprises concernées, et autorisée |
| conformément aux dispositions des articles 30 de la loi du 22 mars | conformément aux dispositions des articles 30 de la loi du 22 mars |
| 1993 et 73 de la loi du 6 avril 1995, est opposable aux tiers dès la | 1993 et 73 de la loi du 6 avril 1995, est opposable aux tiers dès la |
| publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission | publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission |
| bancaire et financière. | bancaire et financière. |
| Bruxelles, le 9 novembre 2001. | Bruxelles, le 9 novembre 2001. |
| Le Président, | Le Président, |
| E. Wymeersch. | E. Wymeersch. |