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1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, l'Office de contrôle a approuvé
la création, au 1 er janvier 2000, la so
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| Création d'une société mutualiste En application des articles 11 et 43bis de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, l'Office de contrôle a approuvé la création, au 1 er janvier 2000, la so (...) | Création d'une société mutualiste En application des articles 11 et 43bis de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, l'Office de contrôle a approuvé la création, au 1 er janvier 2000, la so (...) |
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