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professionnelles, allocations aux handi(...) Compte
tenu de la loi du 2 août 1971 organisant la liaison des prestations sociales à l'indice des (...)"
| Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales (soins de santé et indemnités, pensions, accidents du travail et maladies professionnelles, allocations aux handi(...) Compte tenu de la loi du 2 août 1971 organisant la liaison des prestations sociales à l'indice des (...) | Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales (soins de santé et indemnités, pensions, accidents du travail et maladies professionnelles, allocations aux handi(...) Compte tenu de la loi du 2 août 1971 organisant la liaison des prestations sociales à l'indice des (...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation | Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation |
| (indice-pivot 105,20 (base 1996 = 100) sur les prestations sociales | (indice-pivot 105,20 (base 1996 = 100) sur les prestations sociales |
| (soins de santé et indemnités, pensions, accidents du travail et | (soins de santé et indemnités, pensions, accidents du travail et |
| maladies professionnelles, allocations aux handicapés, minimum de | maladies professionnelles, allocations aux handicapés, minimum de |
| moyens d'existence, prestations familiales | moyens d'existence, prestations familiales |
| Compte tenu de la loi du 2 août 1971 organisant la liaison des | Compte tenu de la loi du 2 août 1971 organisant la liaison des |
| prestations sociales à l'indice des prix à la consommation, ainsi que | prestations sociales à l'indice des prix à la consommation, ainsi que |
| des autres dispositions légales et réglementaires, les prestations | des autres dispositions légales et réglementaires, les prestations |
| sociales sont fixées à partir du 1er septembre 2000 aux montants | sociales sont fixées à partir du 1er septembre 2000 aux montants |
| suivants. | suivants. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |