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Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose
de vendre de gré à gré : Commune de Philippeville, (...) Parcelle de terrain
cadastrée Son. D n° 52 C d'une superficie de 11 a 82 ca + excédent de la route (...)"
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Philippeville, (...) Parcelle de terrain cadastrée Son. D n° 52 C d'une superficie de 11 a 82 ca + excédent de la route (...) | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Philippeville, (...) Parcelle de terrain cadastrée Son. D n° 52 C d'une superficie de 11 a 82 ca + excédent de la route (...) |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
| (Aliénation d'immeubles domaniaux) | (Aliénation d'immeubles domaniaux) |
| Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 | Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 |
| La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : | La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : |
| Commune de Philippeville, 1ère division | Commune de Philippeville, 1ère division |
| Parcelle de terrain cadastrée Son. D n° 52 C d'une superficie de 11 a | Parcelle de terrain cadastrée Son. D n° 52 C d'une superficie de 11 a |
| 82 ca + excédent de la route 97, cadastrée Son. D n° 51/2 d'une | 82 ca + excédent de la route 97, cadastrée Son. D n° 51/2 d'une |
| superficie de 46 a 40 ca joignants Lasseaux-Monkerheij, Jean; Balle, | superficie de 46 a 40 ca joignants Lasseaux-Monkerheij, Jean; Balle, |
| Daniel; Huet, Marie-Thérèse et le Ministère de l'Equipement et des | Daniel; Huet, Marie-Thérèse et le Ministère de l'Equipement et des |
| Transports. | Transports. |
| Ces biens sont situés en zone agricole et sont libres d'occupation. | Ces biens sont situés en zone agricole et sont libres d'occupation. |
| Prix : 60 000 francs ou 1487,36 euros, outre les frais. (12,5 % du | Prix : 60 000 francs ou 1487,36 euros, outre les frais. (12,5 % du |
| prix pour enregistrement + 8 000 F ou 198,31 euros provision pour | prix pour enregistrement + 8 000 F ou 198,31 euros provision pour |
| timbres fiscaux et transcription hypothécaire). | timbres fiscaux et transcription hypothécaire). |
| Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être | Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être |
| adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à | adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à |
| Namur, avenue de Stassart 10, tél. 081/72 76 90. | Namur, avenue de Stassart 10, tél. 081/72 76 90. |