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l'inspecteur p.p., chef de service du bureau des Douanes de Bruxelles Entrepôt procèdera à la vente publique
de 9 heures à 11 h 30 m et de 13 heures à 15 h 30 Ces
marchandises se trouvent placées sous le régime prévu par le chapitre XII de la loi générale su(...)"
| Douane Vente de marchandises abandonnées ou sans consignataire Le 19 octobre 1999, l'inspecteur p.p., chef de service du bureau des Douanes de Bruxelles Entrepôt procèdera à la vente publique de 9 heures à 11 h 30 m et de 13 heures à 15 h 30 Ces marchandises se trouvent placées sous le régime prévu par le chapitre XII de la loi générale su(...) | Douane Vente de marchandises abandonnées ou sans consignataire Le 19 octobre 1999, l'inspecteur p.p., chef de service du bureau des Douanes de Bruxelles Entrepôt procèdera à la vente publique de 9 heures à 11 h 30 m et de 13 heures à 15 h 30 Ces marchandises se trouvent placées sous le régime prévu par le chapitre XII de la loi générale su(...) |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| Douane | Douane |
| Vente de marchandises abandonnées ou sans consignataire | Vente de marchandises abandonnées ou sans consignataire |
| Le 19 octobre 1999, l'inspecteur p.p., chef de service du bureau des | Le 19 octobre 1999, l'inspecteur p.p., chef de service du bureau des |
| Douanes de Bruxelles Entrepôt procèdera à la vente publique de 9 | Douanes de Bruxelles Entrepôt procèdera à la vente publique de 9 |
| heures à 11 h 30 m et de 13 heures à 15 h 30 m, avenue du Port | heures à 11 h 30 m et de 13 heures à 15 h 30 m, avenue du Port |
| 104-106, à 1000 Bruxelles, de toutes les marchandises arrivées au | 104-106, à 1000 Bruxelles, de toutes les marchandises arrivées au |
| magasin spécial ou sous régime similaire avant le 1er octobre 1998 et | magasin spécial ou sous régime similaire avant le 1er octobre 1998 et |
| pour lesquelles le consignataire ou le destinataire n'a pas donné de | pour lesquelles le consignataire ou le destinataire n'a pas donné de |
| destination définitive. | destination définitive. |
| Ces marchandises se trouvent placées sous le régime prévu par le | Ces marchandises se trouvent placées sous le régime prévu par le |
| chapitre XII de la loi générale sur les Douanes et Accises du 18 | chapitre XII de la loi générale sur les Douanes et Accises du 18 |
| juillet 1977 concernant la perception des droits d'entrée et seront | juillet 1977 concernant la perception des droits d'entrée et seront |
| vendues en vertu et aux conditions prévues par les articles 88 à 94 de | vendues en vertu et aux conditions prévues par les articles 88 à 94 de |
| la même loi. | la même loi. |
| L'exposition des lots aura lieu, avenue du Port 104-106, le 18 octobre | L'exposition des lots aura lieu, avenue du Port 104-106, le 18 octobre |
| 1999 de 9 heures à 11 h 30 m et de 13 heures à 15 h 30 m. | 1999 de 9 heures à 11 h 30 m et de 13 heures à 15 h 30 m. |
| La nature des marchandises présentées à la vente sera précisée sur les | La nature des marchandises présentées à la vente sera précisée sur les |
| affiches qui seront apposées aux entrées et dans le hall de l'entrepôt | affiches qui seront apposées aux entrées et dans le hall de l'entrepôt |
| public des douanes de Bruxelles. | public des douanes de Bruxelles. |
| Les propriétaires et consignataires des marchandises qui seront | Les propriétaires et consignataires des marchandises qui seront |
| vendues peuvent obtenir tous les renseignements utiles au bureau dudit | vendues peuvent obtenir tous les renseignements utiles au bureau dudit |
| entrepôt en exhibant la preuve de leur qualité. | entrepôt en exhibant la preuve de leur qualité. |