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faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Société publique d'administration des bâtiments
scolaires du Brabant wallon se p(...) Braine-l'Alleud Un ensemble immobilier sis rue des Mésanges
bleues 33, d'une superficie de un he(...)"
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon se p(...) Braine-l'Alleud Un ensemble immobilier sis rue des Mésanges bleues 33, d'une superficie de un he(...) | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon se p(...) Braine-l'Alleud Un ensemble immobilier sis rue des Mésanges bleues 33, d'une superficie de un he(...) |
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MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
(Aliénation d'immeubles domaniaux) | (Aliénation d'immeubles domaniaux) |
Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 | Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 |
La Société publique d'administration des bâtiments scolaires du | La Société publique d'administration des bâtiments scolaires du |
Brabant wallon se propose de vendre à la commune de Braine-l'Alleud, | Brabant wallon se propose de vendre à la commune de Braine-l'Alleud, |
pour cause d'utilité publique, le bien suivant : | pour cause d'utilité publique, le bien suivant : |
Braine-l'Alleud | Braine-l'Alleud |
Un ensemble immobilier sis rue des Mésanges bleues 33, d'une | Un ensemble immobilier sis rue des Mésanges bleues 33, d'une |
superficie de un hectare soixante-sept ares nonante-sept centiares (1 | superficie de un hectare soixante-sept ares nonante-sept centiares (1 |
ha 67 ca 97 ca), cadastré ou l'ayant été 4e division, section E, | ha 67 ca 97 ca), cadastré ou l'ayant été 4e division, section E, |
numéro 355 A. | numéro 355 A. |
Prescriptions urbanistiques : prière de s'adresser aux administrations | Prescriptions urbanistiques : prière de s'adresser aux administrations |
compétentes. | compétentes. |
Prix : F 18 000 000, outre les frais. | Prix : F 18 000 000, outre les frais. |
Les réclamations éventuelles doivent être adressées, dans le mois du | Les réclamations éventuelles doivent être adressées, dans le mois du |
présent avis, au Premier Comité d'Acquisition d'Immeubles, Centre | présent avis, au Premier Comité d'Acquisition d'Immeubles, Centre |
administratif des Finances, avenue Louise 245, à 1050 Bruxelles (tél. | administratif des Finances, avenue Louise 245, à 1050 Bruxelles (tél. |
: 02/641 05 65 ou 66). | : 02/641 05 65 ou 66). |
Réf. : V. 25014/30. | Réf. : V. 25014/30. |