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internes de gardiennage. - Abrogation Par arrêté ministériel du 29 septembre 1999, l'agrément
comme entreprise de sécurité conféré sous le Cet
arrêté produit ses effets le 1 er janvier 1999. "
| Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Abrogation Par arrêté ministériel du 29 septembre 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le Cet arrêté produit ses effets le 1 er janvier 1999. | Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Abrogation Par arrêté ministériel du 29 septembre 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le Cet arrêté produit ses effets le 1 er janvier 1999. |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les | Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les |
| entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - | entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - |
| Abrogation | Abrogation |
| Par arrêté ministériel du 29 septembre 1999, l'agrément comme | Par arrêté ministériel du 29 septembre 1999, l'agrément comme |
| entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0740 43 à | entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0740 43 à |
| l'entreprise Gusse Veiligheid de M. Kurt Gusse, établie Overdam 31, à | l'entreprise Gusse Veiligheid de M. Kurt Gusse, établie Overdam 31, à |
| 9930 Zomergem, est abrogé à la demande de M. Kurt Gusse. | 9930 Zomergem, est abrogé à la demande de M. Kurt Gusse. |
| Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999. | Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999. |