← Retour vers "Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services
internes de gardiennage Refus Par arrêté ministériel du 14 septembre 1999, l'autorisation
d'exploiter une entreprise de gardiennage est refus
(...)"
| Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Refus Par arrêté ministériel du 14 septembre 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refus (...) | Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Refus Par arrêté ministériel du 14 septembre 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refus (...) |
|---|---|
| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les | Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les |
| entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage | entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage |
| Refus | Refus |
| Par arrêté ministériel du 14 septembre 1999, l'autorisation | Par arrêté ministériel du 14 septembre 1999, l'autorisation |
| d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. | d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. |
| BIDP Gardiennage, sise chaussée de Bruxelles 69, à 6042 Lodelinsart. | BIDP Gardiennage, sise chaussée de Bruxelles 69, à 6042 Lodelinsart. |