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internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 17 mai 1999, l'autorisation d'exploiter
une entreprise de gardiennage, personne physi
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| Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 17 mai 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physi (...) | Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 17 mai 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physi (...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
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| entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - | entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - |
| Refus | Refus |
| Par arrêté ministériel du 17 mai 1999, l'autorisation d'exploiter une | Par arrêté ministériel du 17 mai 1999, l'autorisation d'exploiter une |
| entreprise de gardiennage, personne physique, est refusée à M. Francis | entreprise de gardiennage, personne physique, est refusée à M. Francis |
| Bertsche, rue de Brabant 57, à 1030 Schaerbeek. | Bertsche, rue de Brabant 57, à 1030 Schaerbeek. |