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faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à
gré : Commune de Couvin - 13e divi(...) Parcelle de terrain cadastrée section
E, n° 437 f, d'une contenance de 11 a 72 ca, joignant Leclere(...)"
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Couvin - 13e divi(...) Parcelle de terrain cadastrée section E, n° 437 f, d'une contenance de 11 a 72 ca, joignant Leclere(...) | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Couvin - 13e divi(...) Parcelle de terrain cadastrée section E, n° 437 f, d'une contenance de 11 a 72 ca, joignant Leclere(...) |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
| (Aliénation d'immeubles domaniaux) | (Aliénation d'immeubles domaniaux) |
| Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 | Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 |
| La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : | La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : |
| Commune de Couvin - 13e division - Frasnes | Commune de Couvin - 13e division - Frasnes |
| Parcelle de terrain cadastrée section E, n° 437 f, d'une contenance de | Parcelle de terrain cadastrée section E, n° 437 f, d'une contenance de |
| 11 a 72 ca, joignant Leclere, André; Dropsy, Linda; | 11 a 72 ca, joignant Leclere, André; Dropsy, Linda; |
| Ernould-Deschryver, Michel, et le M.E.T.. | Ernould-Deschryver, Michel, et le M.E.T.. |
| Le bien est situé en zone d'habitat à caractère rural et libre | Le bien est situé en zone d'habitat à caractère rural et libre |
| d'occupation. | d'occupation. |
| Prix : F 12 000, outre les frais (12,5 % du prix pour enregistrement + | Prix : F 12 000, outre les frais (12,5 % du prix pour enregistrement + |
| F 8 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire). | F 8 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire). |
| Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être | Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être |
| adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à | adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à |
| Namur, avenue de Stassart 10 (tél. 081/72 76 90). | Namur, avenue de Stassart 10 (tél. 081/72 76 90). |