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Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11, § 1 er , alinéa 1 er , de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et a 1° les modifications des taux des cotisations perçues par la mutualité "Fédération M.R.B.-Fédé(...) Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11, § 1 er , alinéa 1 er , de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et a 1° les modifications des taux des cotisations perçues par la mutualité "Fédération M.R.B.-Fédé(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
Sociétés mutualistes Sociétés mutualistes
Mutualités et unions nationales de mutualités Mutualités et unions nationales de mutualités
Approbation de modifications statutaires Approbation de modifications statutaires
En application de l'article 11, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 6 août En application de l'article 11, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 6 août
1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités,
le Ministre des Affaires sociales a approuvé : le Ministre des Affaires sociales a approuvé :
1° les modifications des taux des cotisations perçues par la mutualité 1° les modifications des taux des cotisations perçues par la mutualité
"Fédération M.R.B.-Fédération mutualiste d'Assurance Maladie, Tous "Fédération M.R.B.-Fédération mutualiste d'Assurance Maladie, Tous
Risques en Belgique - Verbond M.R.B.-Verbond van Mutualiteiten, Risques en Belgique - Verbond M.R.B.-Verbond van Mutualiteiten,
Ziekteverzekering, Alle Risico's in België" (107), établie à Ziekteverzekering, Alle Risico's in België" (107), établie à
Bruxelles, décidées par l'assemblée générale le 16 septembre 1997; Bruxelles, décidées par l'assemblée générale le 16 septembre 1997;
2° les nouveaux statuts (à l'exception de l'article 34) de la 2° les nouveaux statuts (à l'exception de l'article 34) de la
mutualité "Christelijke Mutualiteit Eeklo" (119), établie à Eeklo, mutualité "Christelijke Mutualiteit Eeklo" (119), établie à Eeklo,
décidés par l'assemblée générale le 23 juin 1997; décidés par l'assemblée générale le 23 juin 1997;
3° les modifications des articles 14, 46 et 49 des statuts de la 3° les modifications des articles 14, 46 et 49 des statuts de la
mutualité "Mutualité chrétienne de Namur" (134), établie à Namur, mutualité "Mutualité chrétienne de Namur" (134), établie à Namur,
l'abrogation des articles 65, § 1er et 66C, ainsi que les l'abrogation des articles 65, § 1er et 66C, ainsi que les
modifications des taux des cotisations, décidées par l'assemblée modifications des taux des cotisations, décidées par l'assemblée
générale le 20 juin 1997; générale le 20 juin 1997;
4° les modifications des taux des cotisations perçues par la mutualité 4° les modifications des taux des cotisations perçues par la mutualité
"Société royale" "La Mutualité neutre de Verviers et Arrondissement" "Société royale" "La Mutualité neutre de Verviers et Arrondissement"
(228), établie à Verviers, décidées par l'assemblée générale le 30 (228), établie à Verviers, décidées par l'assemblée générale le 30
septembre 1997; septembre 1997;
5° la modification à l'article 47 des statuts de la mutualité 5° la modification à l'article 47 des statuts de la mutualité
"Socialistische Mutualiteit Antwerpen" (301), établie à Antwerpen, "Socialistische Mutualiteit Antwerpen" (301), établie à Antwerpen,
décidée par l'assemblée générale le 26 juin 1997; décidée par l'assemblée générale le 26 juin 1997;
6° les modifications des articles 6, 9, 49, 54 et 56 des statuts de la 6° les modifications des articles 6, 9, 49, 54 et 56 des statuts de la
mutualité "Mutualité socialiste du Brabant wallon" (305), établie à mutualité "Mutualité socialiste du Brabant wallon" (305), établie à
Tubize, ainsi que les modifications des taux des cotisations, décidées Tubize, ainsi que les modifications des taux des cotisations, décidées
par l'assemblée générale le 30 septembre 1997. par l'assemblée générale le 30 septembre 1997.
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