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internes de gardiennage - Renouvellement et modification Par arrêté ministériel du 1 er
septembre 1997, à l'article 1 er de L'autorisation d'exploiter
une entreprise de gardiennage accordée à la société S.A. Prosecco, dont (...)"
| Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage - Renouvellement et modification Par arrêté ministériel du 1 er septembre 1997, à l'article 1 er de L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la société S.A. Prosecco, dont (...) | Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage - Renouvellement et modification Par arrêté ministériel du 1 er septembre 1997, à l'article 1 er de L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la société S.A. Prosecco, dont (...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les | Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les |
| entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage - | entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage - |
| Renouvellement et modification | Renouvellement et modification |
| Par arrêté ministériel du 1er septembre 1997, à l'article 1er de | Par arrêté ministériel du 1er septembre 1997, à l'article 1er de |
| l'arrêté ministériel du 10 août 1992 autorisant l'entreprise S.A. | l'arrêté ministériel du 10 août 1992 autorisant l'entreprise S.A. |
| Prosecco d'exploiter une entreprise de gardiennage, les mots « | Prosecco d'exploiter une entreprise de gardiennage, les mots « |
| Terbekehofdreef 32, à 2610 Wilrijk » sont remplacés par les mots « | Terbekehofdreef 32, à 2610 Wilrijk » sont remplacés par les mots « |
| Fotografielaan 2, à 2610 Wilrijk ». | Fotografielaan 2, à 2610 Wilrijk ». |
| L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la | L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la |
| société S.A. Prosecco, dont le siège social est établi à 2610 Wilrijk, | société S.A. Prosecco, dont le siège social est établi à 2610 Wilrijk, |
| Fotografielaan 2, est renouvelée. | Fotografielaan 2, est renouvelée. |
| L'autorisation visée à l'article 2 porte sur les activités de : | L'autorisation visée à l'article 2 porte sur les activités de : |
| surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers; | surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers; |
| protection de personnes; | protection de personnes; |
| surveillance et protection de transports de biens; | surveillance et protection de transports de biens; |
| gestion de centraux d'alarme. | gestion de centraux d'alarme. |
| L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à partir du | L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à partir du |
| 10 août 1997. | 10 août 1997. |