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Vue multilingue de Loi du 23/08/2011
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Augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale - 1er septembre 2011 Augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale - 1er septembre 2011
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE
CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
23 AOUT 2011. - Augmentation des montants de base visés à l'article 23 AOUT 2011. - Augmentation des montants de base visés à l'article
14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à
l'intégration sociale - 1er septembre 2011 l'intégration sociale - 1er septembre 2011
Madame la présidente, Madame la présidente,
Monsieur le Président, Monsieur le Président,
Suite à l'application du mécanisme légal de liaison au bien-être, les Suite à l'application du mécanisme légal de liaison au bien-être, les
montants de base du revenu d'intégration sont fixés comme suit à montants de base du revenu d'intégration sont fixés comme suit à
partir du 1er septembre 2011 : partir du 1er septembre 2011 :
Catégorie 1 (personne cohabitant) euro 4.858,43. Catégorie 1 (personne cohabitant) euro 4.858,43.
Catégorie 2 (personne isolée) euro 7.287,65. Catégorie 2 (personne isolée) euro 7.287,65.
Catégorie 3 (personne vivant avec une famille à sa charge) euro Catégorie 3 (personne vivant avec une famille à sa charge) euro
9.716,87. 9.716,87.
Cela signifie concrètement que les nouveaux montants sont applicables Cela signifie concrètement que les nouveaux montants sont applicables
à partir du 1er septembre 2011. à partir du 1er septembre 2011.
Le coefficient d'indexation applicable est 1,2682. Le coefficient d'indexation applicable est 1,2682.
Mode de calcul : montant de base x 1,2682 (= 1,0212). Mode de calcul : montant de base x 1,2682 (= 1,0212).
Montants du revenu d'intégration au 1er septembre 2011 Montants du revenu d'intégration au 1er septembre 2011
Montant de base Montant de base
Revenu d'intégration sur une base annuelle au 1er septembre 2011 Revenu d'intégration sur une base annuelle au 1er septembre 2011
Revenu d'intégration sur une base mensuelle au 1er septembre 2011 Revenu d'intégration sur une base mensuelle au 1er septembre 2011
Catégorie 1 Personne cohabitant Catégorie 1 Personne cohabitant
euro 4.858,43 euro 4.858,43
euro 6.161,46 euro 6.161,46
euro 513,46 euro 513,46
Catégorie 2 Personne isolée Catégorie 2 Personne isolée
euro 7.287,65 euro 7.287,65
euro 9.242,20 euro 9.242,20
euro 770,18 euro 770,18
Catégorie 3 Personne qui cohabite avec une famille à sa charge Catégorie 3 Personne qui cohabite avec une famille à sa charge
euro 9.716,87 euro 9.716,87
euro 12.322,93 euro 12.322,93
euro 1.026,91 euro 1.026,91
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