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| Loi portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie. - Avis rectificatif | Loi portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie. - Avis rectificatif |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 19 MARS 2023. - Loi portant réforme de la fiscalité sur la facture | 19 MARS 2023. - Loi portant réforme de la fiscalité sur la facture |
| d'énergie. - Avis rectificatif | d'énergie. - Avis rectificatif |
| Au Moniteur belge du 29 mars 2023, n° 96, acte n° 2023/30776, page | Au Moniteur belge du 29 mars 2023, n° 96, acte n° 2023/30776, page |
| 34683 : | 34683 : |
| Il y a lieu de lire dans l'intitulé en néerlandais « Wet houdende | Il y a lieu de lire dans l'intitulé en néerlandais « Wet houdende |
| hervorming van de fiscaliteit op de energiefactuur » au lieu de « Wet | hervorming van de fiscaliteit op de energiefactuur » au lieu de « Wet |
| houdende hervorming van de fiscaliteit ». | houdende hervorming van de fiscaliteit ». |