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| Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 Section « Coopération internationale » | Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 Section « Coopération internationale » |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| 19 JUILLET 2002. - Loi contenant le troisième ajustement du budget | 19 JUILLET 2002. - Loi contenant le troisième ajustement du budget |
| général des dépenses de l'année budgétaire 2001 Section « Coopération | général des dépenses de l'année budgétaire 2001 Section « Coopération |
| internationale » (1) | internationale » (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit | La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit |
| : | : |
| CHAPITRE Ier. - Dispositions générales | CHAPITRE Ier. - Dispositions générales |
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74, |
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74, |
| 3° de la Constitution. | 3° de la Constitution. |
Art. 2.Le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 |
Art. 2.Le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 |
| est ajusté, en ce qui concerne la section 15 - « Coopération | est ajusté, en ce qui concerne la section 15 - « Coopération |
| internationale », conformément aux totaux des programmes figurant dans | internationale », conformément aux totaux des programmes figurant dans |
| le tableau des crédits ajustés annexé à la présente loi. | le tableau des crédits ajustés annexé à la présente loi. |
| CHAPITRE II. - Dispositions diverses | CHAPITRE II. - Dispositions diverses |
Art. 3.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au |
Art. 3.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au |
| Moniteur belge . | Moniteur belge . |
| Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau | Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau |
| de l'Etat et publiée par le Moniteur belge . | de l'Etat et publiée par le Moniteur belge . |
| Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2002. | Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2002. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires étrangères, | Le Ministre des Affaires étrangères, |
| L. MICHEL | L. MICHEL |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |
| Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, | Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, |
| E. BOUTMANS | E. BOUTMANS |
| Scellé du sceau de l'Etat : | Scellé du sceau de l'Etat : |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Documents de la Chambre des représentants : | (1) Documents de la Chambre des représentants : |
| Doc 50-1838-2001/2002 : | Doc 50-1838-2001/2002 : |
| 001 : Projet de loi (sans rapport de commission). | 001 : Projet de loi (sans rapport de commission). |
| 002 : Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale. | 002 : Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale. |
| Voir aussi : | Voir aussi : |
| Compte rendu intégral : 3 et 4 juillet 2002. | Compte rendu intégral : 3 et 4 juillet 2002. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |