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| Loi modifiant la loi du 19 décembre 2023 concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure. - Traduction allemande | Loi modifiant la loi du 19 décembre 2023 concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure. - Traduction allemande |
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| 19 DECEMBRE 2025. - Loi modifiant la loi du 19 décembre 2023 | 19 DECEMBRE 2025. - Loi modifiant la loi du 19 décembre 2023 |
| concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes | concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes |
| d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande | d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande |
| envergure. - Traduction allemande | envergure. - Traduction allemande |
| Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la | Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la |
| loi du 19 décembre 2025 modifiant la loi du 19 décembre 2023 | loi du 19 décembre 2025 modifiant la loi du 19 décembre 2023 |
| concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes | concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes |
| d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande | d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande |
| envergure (Moniteur belge du 31 décembre 2025). | envergure (Moniteur belge du 31 décembre 2025). |
| Cette traduction a été établie par le Service central de traduction | Cette traduction a été établie par le Service central de traduction |
| allemande à Malmedy. | allemande à Malmedy. |