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| Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2008 | Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2008 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 18 DECEMBRE 2007. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année | 18 DECEMBRE 2007. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année |
| 2008 (1) | 2008 (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit | La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit |
| : | : |
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74, |
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74, |
| 4°, de la Constitution. | 4°, de la Constitution. |
Art. 2.Le contingent de l'armée pour l'année 2008 est fixé à 39 961 |
Art. 2.Le contingent de l'armée pour l'année 2008 est fixé à 39 961 |
| militaires au maximum. | militaires au maximum. |
| Ne sont pas compris dans ce nombre, les militaires qui sont en | Ne sont pas compris dans ce nombre, les militaires qui sont en |
| disponibilité en application de la loi du 25 mai 2000 relative à la | disponibilité en application de la loi du 25 mai 2000 relative à la |
| mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des Forces | mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des Forces |
| armées et les militaires qui sont utilisés en application de la loi du | armées et les militaires qui sont utilisés en application de la loi du |
| 20 mai 1994 relative à l'utilisation de militaires en dehors des | 20 mai 1994 relative à l'utilisation de militaires en dehors des |
| Forces armées. | Forces armées. |
Art. 3.La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2008. |
Art. 3.La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2008. |
| Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de | Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de |
| l'Etat et publiée par le Moniteur belge. | l'Etat et publiée par le Moniteur belge. |
| Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2007. | Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |
| Scellé du sceau de l'Etat : | Scellé du sceau de l'Etat : |
| La Ministre de la Justice, | La Ministre de la Justice, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session 2007-2008. | (1) Session 2007-2008. |
| Chambre des représentants | Chambre des représentants |
| Documents parlementaires. - Projet de loi n° 278/1. - Rapport n° | Documents parlementaires. - Projet de loi n° 278/1. - Rapport n° |
| 278/2. - Texte adopté n° 278/3. | 278/2. - Texte adopté n° 278/3. |
| Annales parlementaires. - Texte adopté en séance pléniaire le 29 | Annales parlementaires. - Texte adopté en séance pléniaire le 29 |
| novembre 2007. | novembre 2007. |