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Vue multilingue de Loi du 17/12/2012
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Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012
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17 DECEMBRE 2012. - Loi contenant le troisième ajustement du budget 17 DECEMBRE 2012. - Loi contenant le troisième ajustement du budget
général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 (1) général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit
: :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74,

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74,

3° de la Constitution. 3° de la Constitution.

Art. 2.Le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012

Art. 2.Le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012

est ajusté conformément aux totaux des programmes figurant dans les est ajusté conformément aux totaux des programmes figurant dans les
budgets départementaux ajustés, annexés à la présente loi. budgets départementaux ajustés, annexés à la présente loi.

Art. 3.Les crédits ouverts par la présente loi seront couverts par

Art. 3.Les crédits ouverts par la présente loi seront couverts par

les ressources générales du Trésor. les ressources générales du Trésor.

Art. 4.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au

Art. 4.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au

Moniteur belge. Moniteur belge.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de
l'Etat et publiée par le Moniteur belge. l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2012. Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2012.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
E. DI RUPO E. DI RUPO
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
S. VANACKERE S. VANACKERE
Le Ministre du Budget, Le Ministre du Budget,
O. CHASTEL O. CHASTEL
Scellé du sceau de l'Etat : Scellé du sceau de l'Etat :
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM Mme A. TURTELBOOM
_______ _______
Note Note
(1) Session 2012-2013. (1) Session 2012-2013.
Références parlementaires. - Doc. 53/2529/001 - Budget - Chambre. Références parlementaires. - Doc. 53/2529/001 - Budget - Chambre.
Références parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 13 Références parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 13
décembre 2012. décembre 2012.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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