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| Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 | Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION | SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION |
| 15 MAI 2009. - Loi contenant le troisième ajustement du Budget général | 15 MAI 2009. - Loi contenant le troisième ajustement du Budget général |
| des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1) | des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit | La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit |
| : | : |
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74, |
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74, |
| 3° de la Constitution. | 3° de la Constitution. |
Art. 2.Le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 |
Art. 2.Le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 |
| est ajusté, en ce qui concerne les sections 12 - SPF Justice et 13 - | est ajusté, en ce qui concerne les sections 12 - SPF Justice et 13 - |
| SPF Intérieur, conformément aux totaux des programmes figurant dans | SPF Intérieur, conformément aux totaux des programmes figurant dans |
| les tableaux des crédits ajustés annexés à la présente loi. | les tableaux des crédits ajustés annexés à la présente loi. |
Art. 3.Les crédits ouverts par la présente loi seront couverts par |
Art. 3.Les crédits ouverts par la présente loi seront couverts par |
| les ressources générales du Trésor. | les ressources générales du Trésor. |
Art. 4.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au |
Art. 4.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau | Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau |
| de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. | de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. |
| Donné à Bruxelles, le 15 mai 2009. | Donné à Bruxelles, le 15 mai 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |
| Le Secrétaire d'Etat au Budget, | Le Secrétaire d'Etat au Budget, |
| M. WATHELET | M. WATHELET |
| Scellé du sceau de l'Etat : | Scellé du sceau de l'Etat : |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| S. DE CLERCQ | S. DE CLERCQ |
| Note | Note |
| (1) Session 2008-2009 : | (1) Session 2008-2009 : |
| Chambre des représentants. | Chambre des représentants. |
| Documents. - Doc. 52 1890 - 001 : Projet de loi. - 002 : Rapport. - | Documents. - Doc. 52 1890 - 001 : Projet de loi. - 002 : Rapport. - |
| 003 : Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale. | 003 : Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale. |
| Voir aussi : | Voir aussi : |
| Compte ren du intégral : 29 avril 2009. | Compte ren du intégral : 29 avril 2009. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 mai 2009. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 mai 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| H. VAN ROMPUY | H. VAN ROMPUY |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |
| Le Secrétaire d'Etat au Budget, | Le Secrétaire d'Etat au Budget, |
| M. WATHELET | M. WATHELET |