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| Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2015 portant désignation d'inspecteurs en application de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 | Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2015 portant désignation d'inspecteurs en application de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du | 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement du 19 février 2015 portant désignation d'inspecteurs en | Gouvernement du 19 février 2015 portant désignation d'inspecteurs en |
| application de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres | application de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres |
| établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 | établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 |
| Le Gouvernement de la Communauté germanophone, | Le Gouvernement de la Communauté germanophone, |
| Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, | Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, |
| coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 127; | coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 127; |
| Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des | Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des |
| initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques; | initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 avril 1995 fixant la procédure | Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 avril 1995 fixant la procédure |
| d'agréation et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers, | d'agréation et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers, |
| l'article 5; | l'article 5; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2015 portant désignation | Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2015 portant désignation |
| d'inspecteurs en application de la loi relative aux hôpitaux et à | d'inspecteurs en application de la loi relative aux hôpitaux et à |
| d'autres établissements de soins coordonnée le 10 juillet 2008; | d'autres établissements de soins coordonnée le 10 juillet 2008; |
| Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Santé; | Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Santé; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.- L'article 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du |
Article 1er.- L'article 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du |
| Gouvernement du 19 février 2015 portant désignation d'inspecteurs en | Gouvernement du 19 février 2015 portant désignation d'inspecteurs en |
| application de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 10 juillet 2008, | application de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 10 juillet 2008, |
| est remplacé par ce qui suit : | est remplacé par ce qui suit : |
| « 3 o M. Guillaume Westenbohm. » | « 3 o M. Guillaume Westenbohm. » |
Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2018. |
Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2018. |
Art. 3.- Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de |
Art. 3.- Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Eupen, le 11 octobre 2018. | Eupen, le 11 octobre 2018. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| O. PAASCH | O. PAASCH |
| Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, | Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, |
| A. ANTONIADIS | A. ANTONIADIS |