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Vue multilingue de Loi du 10/05/2007
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Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. - Addendum Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. - Addendum
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE
CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
10 MAI 2007. - Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à 10 MAI 2007. - Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à
réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. - réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. -
Addendum Addendum
Au Moniteur belge du 30 mai 2007, deuxième édition, p. 29046, acte n° Au Moniteur belge du 30 mai 2007, deuxième édition, p. 29046, acte n°
2007/02097, il faut ajouter le texte suivant : 2007/02097, il faut ajouter le texte suivant :
_______ _______
Note Note
Session 2006-2007. Session 2006-2007.
Chambre des représentants : Chambre des représentants :
Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 51-2720/1. - Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 51-2720/1. -
Amendements, n° 51-2720/2. - Avis du Conseil d'Etat, n° 51-2720/3. - Amendements, n° 51-2720/2. - Avis du Conseil d'Etat, n° 51-2720/3. -
Amendement, n° 51-2720/4. - Erratum, n° 51-2720/5. - Amendements, nos Amendement, n° 51-2720/4. - Erratum, n° 51-2720/5. - Amendements, nos
51-2720/6 et 7. - Avis du Conseil d'Etat, n° 51-2720/8. - Rapport, n° 51-2720/6 et 7. - Avis du Conseil d'Etat, n° 51-2720/8. - Rapport, n°
51-2720/9. - Texte adopté par la commission, n° 51-2720/10. - Texte 51-2720/9. - Texte adopté par la commission, n° 51-2720/10. - Texte
adopté en séance plénière et transmis au Sénat, n° 51-2720/11. adopté en séance plénière et transmis au Sénat, n° 51-2720/11.
Compte rendu intégral : 29 mars 2007. Compte rendu intégral : 29 mars 2007.
Sénat : Sénat :
Documents parlementaires. - Projet évoqué par le Sénat, n° 3-2362/1. Documents parlementaires. - Projet évoqué par le Sénat, n° 3-2362/1.
Amendements, n° 3-2362/2. - Rapport, n° 3-2362/3. - Amendements, n° Amendements, n° 3-2362/2. - Rapport, n° 3-2362/3. - Amendements, n°
3-2362/4. - Décision de ne pas amender, n° 3-2362/5. 3-2362/4. - Décision de ne pas amender, n° 3-2362/5.
Annales du Sénat : 26 avril 2007. Annales du Sénat : 26 avril 2007.
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