Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Loi du 09/01/2005
← Retour vers "Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2005 "
Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2005 Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2005
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
23 DECEMBRE 2004. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 23 DECEMBRE 2004. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année
2005 (1) 2005 (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit
: :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74,

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74,

4°, de la Constitution. 4°, de la Constitution.

Art. 2.Le contingent de l'armée pour l'année 2005 est fixé à 42 042

Art. 2.Le contingent de l'armée pour l'année 2005 est fixé à 42 042

militaires au maximum. militaires au maximum.
Ne sont pas compris dans ce nombre, les militaires qui sont en Ne sont pas compris dans ce nombre, les militaires qui sont en
disponibilité en application de la loi du 25 mai 2000 relative à la disponibilité en application de la loi du 25 mai 2000 relative à la
mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces
armées. armées.

Art. 3.La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Art. 3.La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau
de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2004. Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2004.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Défense, Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT A. FLAHAUT
Scellé du sceau de l'Etat : Scellé du sceau de l'Etat :
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
_______ _______
Note Note
(1) Session 2004-2005. (1) Session 2004-2005.
Chambre des représentants : Chambre des représentants :
Documents parlementaires. - Projet de loi n° 1491/1. - Rapport n° Documents parlementaires. - Projet de loi n° 1491/1. - Rapport n°
1491/2 - Texte adopté n° 1491/3. 1491/2 - Texte adopté n° 1491/3.
Annales parlementaires. - Texte adopté en séance pléniaire le 27 Annales parlementaires. - Texte adopté en séance pléniaire le 27
décembre 2004. décembre 2004.
^