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Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2005 | Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2005 |
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MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
23 DECEMBRE 2004. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année | 23 DECEMBRE 2004. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année |
2005 (1) | 2005 (1) |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit | La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit |
: | : |
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74, |
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74, |
4°, de la Constitution. | 4°, de la Constitution. |
Art. 2.Le contingent de l'armée pour l'année 2005 est fixé à 42 042 |
Art. 2.Le contingent de l'armée pour l'année 2005 est fixé à 42 042 |
militaires au maximum. | militaires au maximum. |
Ne sont pas compris dans ce nombre, les militaires qui sont en | Ne sont pas compris dans ce nombre, les militaires qui sont en |
disponibilité en application de la loi du 25 mai 2000 relative à la | disponibilité en application de la loi du 25 mai 2000 relative à la |
mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces | mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces |
armées. | armées. |
Art. 3.La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2005. |
Art. 3.La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2005. |
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau | Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau |
de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. | de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. |
Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2004. | Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2004. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |
Scellé du sceau de l'Etat : | Scellé du sceau de l'Etat : |
La Ministre de la Justice, | La Ministre de la Justice, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
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Note | Note |
(1) Session 2004-2005. | (1) Session 2004-2005. |
Chambre des représentants : | Chambre des représentants : |
Documents parlementaires. - Projet de loi n° 1491/1. - Rapport n° | Documents parlementaires. - Projet de loi n° 1491/1. - Rapport n° |
1491/2 - Texte adopté n° 1491/3. | 1491/2 - Texte adopté n° 1491/3. |
Annales parlementaires. - Texte adopté en séance pléniaire le 27 | Annales parlementaires. - Texte adopté en séance pléniaire le 27 |
décembre 2004. | décembre 2004. |