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| Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996. - Addendum | Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996. - Addendum |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA |
| COOPERATION INTERNATIONALE | COOPERATION INTERNATIONALE |
| 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et | 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et |
| de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats | de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats |
| membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, | membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, |
| Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à | Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à |
| Luxembourg le 22 avril 1996. - Addendum (1) | Luxembourg le 22 avril 1996. - Addendum (1) |
| La liste des Etats liés (p. 45044 du Moniteur belge, du 2 décembre | La liste des Etats liés (p. 45044 du Moniteur belge, du 2 décembre |
| 1999) doit être complétée par les Etats/Organisations suivants : | 1999) doit être complétée par les Etats/Organisations suivants : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Cette Convention est entrée en vigueur le 1er juillet 1999. | Cette Convention est entrée en vigueur le 1er juillet 1999. |
| (1) Voir le Moniteur belge du 2 décembre 1999. | (1) Voir le Moniteur belge du 2 décembre 1999. |