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| Loi contenant le sixième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 | Loi contenant le sixième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| 9 DECEMBRE 2002. - Loi contenant le sixième ajustement du Budget | 9 DECEMBRE 2002. - Loi contenant le sixième ajustement du Budget |
| général des dépenses de l'année budgétaire 2001 (1) | général des dépenses de l'année budgétaire 2001 (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit | La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit |
| : | : |
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74, |
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74, |
| 3° de la Constitution. | 3° de la Constitution. |
Art. 2.Le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 |
Art. 2.Le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 |
| est ajusté conformément aux totaux des programmes figurant dans le | est ajusté conformément aux totaux des programmes figurant dans le |
| tableau des crédits ajustés, annexé à la présente loi. | tableau des crédits ajustés, annexé à la présente loi. |
Art. 3.Les crédits ouverts par la présente loi seront couverts par |
Art. 3.Les crédits ouverts par la présente loi seront couverts par |
| les ressources générales du Trésor. | les ressources générales du Trésor. |
Art. 4.Cette loi entre en vigueur le jour de sa publication au |
Art. 4.Cette loi entre en vigueur le jour de sa publication au |
| Moniteur belge . | Moniteur belge . |
| Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2002. | Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2002. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| A. DUQUESNE | A. DUQUESNE |
| Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, | Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |
| Scellé du sceau de l'Etat : | Scellé du sceau de l'Etat : |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session ordinaire 2001-2002. | (1) Session ordinaire 2001-2002. |
| Chambre des représentants : | Chambre des représentants : |
| Documents parlementaires. - Doc. 50 - 1994/001 - Projet de loi n° | Documents parlementaires. - Doc. 50 - 1994/001 - Projet de loi n° |
| 1994/002 - Rapport, n° 1994/003 - Texte adopté. | 1994/002 - Rapport, n° 1994/003 - Texte adopté. |
| Annales parlementaires - Discussion et adoption. Séance du 14 novembre | Annales parlementaires - Discussion et adoption. Séance du 14 novembre |
| 2002. | 2002. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |