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Vue multilingue de Loi du 08/06/2004
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Loi portant confirmation des arrêtés royaux des 15 décembre 2003 et 23 janvier 2004 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 1992 Loi portant confirmation des arrêtés royaux des 15 décembre 2003 et 23 janvier 2004 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 1992
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8 JUIN 2004. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux des 15 8 JUIN 2004. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux des 15
décembre 2003 et 23 janvier 2004 modifiant, en matière de précompte décembre 2003 et 23 janvier 2004 modifiant, en matière de précompte
professionnel, l'AR/CIR 1992 (1) professionnel, l'AR/CIR 1992 (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de
la Constitution. la Constitution.

Art. 2.Sont confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur

Art. 2.Sont confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur
respective : respective :
1. l'arrêté royal du 15 décembre 2003 modifiant, en matière de 1. l'arrêté royal du 15 décembre 2003 modifiant, en matière de
précompte professionnel, l'AR/CIR 92; précompte professionnel, l'AR/CIR 92;
2. l'arrêté royal du 23 janvier 2004 modifiant, en matière de 2. l'arrêté royal du 23 janvier 2004 modifiant, en matière de
précompte professionnel, l'AR/CIR 92. précompte professionnel, l'AR/CIR 92.
Promulguons la présente loi, ordonnons quelle soit revêtue du sceau de Promulguons la présente loi, ordonnons quelle soit revêtue du sceau de
l'Etat et publiée par le Moniteur belge. l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 8 juin 2004. Donné à Bruxelles, le 8 juin 2004.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
Scellé du sceau de l'Etat : Scellé du sceau de l'Etat :
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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Note Note
(1) Références parlementaires : (1) Références parlementaires :
Documents de la Chambre des représentants : Documents de la Chambre des représentants :
51-1005 - 2003/2004 : 51-1005 - 2003/2004 :
N° 1 : Projet de loi. N° 1 : Projet de loi.
N° 2 : Rapport. N° 2 : Rapport.
N° 3 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat. N° 3 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat.
Compte rendu intégral : 13 mai 2004. Compte rendu intégral : 13 mai 2004.
Documents du Sénat : Documents du Sénat :
3-691 - 2003/2004 : 3-691 - 2003/2004 :
N° 1 : Projet non évoqué par le Sénat. N° 1 : Projet non évoqué par le Sénat.
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