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Vue multilingue de Loi du 05/07/1998
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Loi portant assentiment à l'Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part, fait à Madrid le 15 décembre 1995 . - Addendum Loi portant assentiment à l'Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part, fait à Madrid le 15 décembre 1995 . - Addendum
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA
COOPERATION INTERNATIONALE COOPERATION INTERNATIONALE
5 JUILLET 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord-cadre 5 JUILLET 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord-cadre
interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses
Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats
parties, d'autre part, fait à Madrid le 15 décembre 1995 (1). - parties, d'autre part, fait à Madrid le 15 décembre 1995 (1). -
Addendum Addendum
La liste des Etats liés (p. 40222 du Moniteur belge du 18 décembre La liste des Etats liés (p. 40222 du Moniteur belge du 18 décembre
1998) doit être complétée par les Etats/Organisations suivants : 1998) doit être complétée par les Etats/Organisations suivants :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Cette Convention est entrée en vigueur le 1er juillet 1999. Cette Convention est entrée en vigueur le 1er juillet 1999.
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Note Note
(1) Voir le Moniteur belge du 18 décembre 1998. (1) Voir le Moniteur belge du 18 décembre 1998.
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