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Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1991 | Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1991 |
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MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
5 DECEMBRE 2000. - Loi contenant le règlement définitif des budgets | 5 DECEMBRE 2000. - Loi contenant le règlement définitif des budgets |
des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1991 (1) | des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1991 (1) |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit | La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit |
: | : |
Article 1er | Article 1er |
La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3° de la | La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3° de la |
Constitution. | Constitution. |
CHAPITRE Ier. - Engagements effectuésen exécution du budget (Tableau | CHAPITRE Ier. - Engagements effectuésen exécution du budget (Tableau |
A) | A) |
§ 1er. Fixation des engagements | § 1er. Fixation des engagements |
Art. 2 | Art. 2 |
Les engagements de dépenses effectués à charge des crédits | Les engagements de dépenses effectués à charge des crédits |
d'engagement de l'année budgétaire 1991 s'élèvent à la somme de (en | d'engagement de l'année budgétaire 1991 s'élèvent à la somme de (en |
francs belges) : | francs belges) : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au | Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au |
de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. | de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. |
Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2000. | Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2000. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |
Scellé du sceau de l'Etat : | Scellé du sceau de l'Etat : |
Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |
_______ | _______ |
Notes | Notes |
(1) Référence parlementaire. | (1) Référence parlementaire. |
TABLEAUX | TABLEAUX |
Tableau A | Tableau A |
Engagements | Engagements |
Tableau B | Tableau B |
Recettes | Recettes |
Tableau C | Tableau C |
Dépenses | Dépenses |
Tableau D | Tableau D |
Dépenses dont la justification ou la régularisation est renvoyée à une | Dépenses dont la justification ou la régularisation est renvoyée à une |
année suivante | année suivante |
Tableau E | Tableau E |
Dépenses qui excèdent les crédits budgétaires ou pour lesquelles aucun | Dépenses qui excèdent les crédits budgétaires ou pour lesquelles aucun |
crédit n'a été voté | crédit n'a été voté |
Tableau F | Tableau F |
Compte du budget 1991 - récapitulation | Compte du budget 1991 - récapitulation |
Tableau G | Tableau G |
Section particulière | Section particulière |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |