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Vue multilingue de Loi du 05/12/2000
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Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1991 Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1991
MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DES FINANCES
5 DECEMBRE 2000. - Loi contenant le règlement définitif des budgets 5 DECEMBRE 2000. - Loi contenant le règlement définitif des budgets
des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1991 (1) des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1991 (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit
: :
Article 1er Article 1er
La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3° de la La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3° de la
Constitution. Constitution.
CHAPITRE Ier. - Engagements effectuésen exécution du budget (Tableau CHAPITRE Ier. - Engagements effectuésen exécution du budget (Tableau
A) A)
§ 1er. Fixation des engagements § 1er. Fixation des engagements
Art. 2 Art. 2
Les engagements de dépenses effectués à charge des crédits Les engagements de dépenses effectués à charge des crédits
d'engagement de l'année budgétaire 1991 s'élèvent à la somme de (en d'engagement de l'année budgétaire 1991 s'élèvent à la somme de (en
francs belges) : francs belges) :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au
de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2000. Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2000.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
Scellé du sceau de l'Etat : Scellé du sceau de l'Etat :
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
_______ _______
Notes Notes
(1) Référence parlementaire. (1) Référence parlementaire.
TABLEAUX TABLEAUX
Tableau A Tableau A
Engagements Engagements
Tableau B Tableau B
Recettes Recettes
Tableau C Tableau C
Dépenses Dépenses
Tableau D Tableau D
Dépenses dont la justification ou la régularisation est renvoyée à une Dépenses dont la justification ou la régularisation est renvoyée à une
année suivante année suivante
Tableau E Tableau E
Dépenses qui excèdent les crédits budgétaires ou pour lesquelles aucun Dépenses qui excèdent les crédits budgétaires ou pour lesquelles aucun
crédit n'a été voté crédit n'a été voté
Tableau F Tableau F
Compte du budget 1991 - récapitulation Compte du budget 1991 - récapitulation
Tableau G Tableau G
Section particulière Section particulière
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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