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CHAMBRE DES REPRESENTANTS Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. - Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes Conformé(...) _______ Note (1) Le rapport de la Commission de contrôle peut être consulté dans son intégral(...) CHAMBRE DES REPRESENTANTS Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. - Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes Conformé(...) _______ Note (1) Le rapport de la Commission de contrôle peut être consulté dans son intégral(...)
CHAMBRES FEDERALES CHAMBRES FEDERALES
CHAMBRE DES REPRESENTANTS CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité
des partis politiques. - Examen des rapports financiers sur la des partis politiques. - Examen des rapports financiers sur la
comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice
2014) 2014)
Conformément au prescrit de la loi du 4 juillet 1989 relative à la Conformément au prescrit de la loi du 4 juillet 1989 relative à la
limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour
l'élection de la Chambre des représentants ainsi qu'au financement et l'élection de la Chambre des représentants ainsi qu'au financement et
à la comptabilité ouverte des partis politiques, les résumés des à la comptabilité ouverte des partis politiques, les résumés des
rapports financiers susvisés sont publiés ci-après, ainsi que les rapports financiers susvisés sont publiés ci-après, ainsi que les
actes du 12 novembre 2015 contenant les décisions de la Commission de actes du 12 novembre 2015 contenant les décisions de la Commission de
contrôle relatives à l'approbation desdits rapports (1). contrôle relatives à l'approbation desdits rapports (1).
_______ _______
Note Note
(1) Le rapport de la Commission de contrôle peut être consulté dans (1) Le rapport de la Commission de contrôle peut être consulté dans
son intégralité sur le site web de la Chambre des représentants son intégralité sur le site web de la Chambre des représentants
(www.lachambre.be) : Doc. Parl. Chambre, n° 54 1072/003. (www.lachambre.be) : Doc. Parl. Chambre, n° 54 1072/003.
I. Résumés des rapports financiers relatifs à l'exercice 2014 I. Résumés des rapports financiers relatifs à l'exercice 2014
1. NIEUW-VLAAMSE ALLIANTIE (N-VA) 1. NIEUW-VLAAMSE ALLIANTIE (N-VA)
Het financieel verslag voor de VZW N-VA is opgesteld onder de Het financieel verslag voor de VZW N-VA is opgesteld onder de
verantwoordelijkheid van de raad van bestuur van de VZW N-VA, verantwoordelijkheid van de raad van bestuur van de VZW N-VA,
overeenkomstig de vereisten van artikel 23 van de wet van 4 juli 1989, overeenkomstig de vereisten van artikel 23 van de wet van 4 juli 1989,
en omvat de gegevens die vermeld zijn in de bijlage bij deze wet, en omvat de gegevens die vermeld zijn in de bijlage bij deze wet,
zoals ingevoegd door artikel 14 van de wet van 19 november 1998, met zoals ingevoegd door artikel 14 van de wet van 19 november 1998, met
name : name :
- een document met de identificatie van de VZW N-VA en haar - een document met de identificatie van de VZW N-VA en haar
componenten; componenten;
- de samenvattende rekening van elk van deze componenten; - de samenvattende rekening van elk van deze componenten;
- de geconsolideerde jaarrekening van de VZW N-VA en haar componenten; - de geconsolideerde jaarrekening van de VZW N-VA en haar componenten;
- het verslag van de bedrijfsrevisor. - het verslag van de bedrijfsrevisor.
De geconsolideerde jaarrekening van het boekjaar van de VZW N-VA en De geconsolideerde jaarrekening van het boekjaar van de VZW N-VA en
van haar componenten, vat volgende gegevens samen : van haar componenten, vat volgende gegevens samen :
- Opbrengsten uit de gewone werking 13.205.526,75 - Opbrengsten uit de gewone werking 13.205.526,75
- Kosten uit de gewone werking -12.147.456,31 - Kosten uit de gewone werking -12.147.456,31
_____________ _____________
- Courant resultaat +1.058.070,44 - Courant resultaat +1.058.070,44
- Financieel resultaat +82.669,22 - Financieel resultaat +82.669,22
- Uitzonderlijk resultaat 0,00 - Uitzonderlijk resultaat 0,00
- Belastingen 0,00 - Belastingen 0,00
_____________ _____________
- Resultaat van het boekjaar 1.140.739,66 - Resultaat van het boekjaar 1.140.739,66
De bedrijfsrevisor heeft over de geconsolideerde jaarrekening van het De bedrijfsrevisor heeft over de geconsolideerde jaarrekening van het
boekjaar een verklaring zonder voorbehoud gegeven. Er zijn geen boekjaar een verklaring zonder voorbehoud gegeven. Er zijn geen
vergoedingen betaald aan de bedrijfsrevisor buiten de door de algemene vergoedingen betaald aan de bedrijfsrevisor buiten de door de algemene
vergadering van leden goedgekeurde vergoeding voor zijn wettelijke vergadering van leden goedgekeurde vergoeding voor zijn wettelijke
controleopdracht. controleopdracht.
2. PARTI SOCIALISTE (PS) 2. PARTI SOCIALISTE (PS)
Le rapport financier relatif au PARTI SOCIALISTE a été établi sous la Le rapport financier relatif au PARTI SOCIALISTE a été établi sous la
responsabilité du conseil d'administration de l'ASBL FONSOC, responsabilité du conseil d'administration de l'ASBL FONSOC,
conformément aux exigences de l'article 23 de la loi du 4 juillet conformément aux exigences de l'article 23 de la loi du 4 juillet
1989, et contient les éléments mentionnés par l'annexe à la même loi 1989, et contient les éléments mentionnés par l'annexe à la même loi
telle qu'introduite par l'article 14 de la loi du 19 novembre 1998, telle qu'introduite par l'article 14 de la loi du 19 novembre 1998,
c'est-à-dire : c'est-à-dire :
- un document identifiant le parti et ses composantes; - un document identifiant le parti et ses composantes;
- les comptes synthétiques de chacune de ces composantes; - les comptes synthétiques de chacune de ces composantes;
- les comptes consolidés du parti et de ses composantes; - les comptes consolidés du parti et de ses composantes;
- le rapport du réviseur. - le rapport du réviseur.
Les résultats consolidés de l'exercice découlant des comptes Les résultats consolidés de l'exercice découlant des comptes
consolidés du parti et de ses composantes fournissent en synthèse les consolidés du parti et de ses composantes fournissent en synthèse les
informations suivantes : informations suivantes :
- Produits sur activités courantes 12.731.125,76 - Produits sur activités courantes 12.731.125,76
- Charges sur activités courantes -14.114.339,79 - Charges sur activités courantes -14.114.339,79
____________ ____________
- Résultat courant -1.383.214,03 - Résultat courant -1.383.214,03
- Résultats financiers +31.858,06 - Résultats financiers +31.858,06
- Résultats exceptionnels +522.451,47 - Résultats exceptionnels +522.451,47
- Impôts -6.115,61 - Impôts -6.115,61
____________ ____________
- Résultat de l'exercice -835.020,11 - Résultat de l'exercice -835.020,11
Le réviseur d'entreprises a délivré une attestation sans réserve sur Le réviseur d'entreprises a délivré une attestation sans réserve sur
les comptes consolidés de l'exercice. les comptes consolidés de l'exercice.
3. MOUVEMENT REFORMATEUR (MR) 3. MOUVEMENT REFORMATEUR (MR)
Le rapport financier relatif au MOUVEMENT REFORMATEUR (MR) a été Le rapport financier relatif au MOUVEMENT REFORMATEUR (MR) a été
établi sous la responsabilité du conseil d'administration de l'ASBL établi sous la responsabilité du conseil d'administration de l'ASBL
GAL, conformément aux exigences de l'article 23 de la loi du 4 juillet GAL, conformément aux exigences de l'article 23 de la loi du 4 juillet
1989, et contient les éléments mentionnés par l'annexe à la même loi 1989, et contient les éléments mentionnés par l'annexe à la même loi
telle qu'introduite par l'article 14 de la loi du 19 novembre 1998, telle qu'introduite par l'article 14 de la loi du 19 novembre 1998,
c'est-à-dire : c'est-à-dire :
- un document identifiant le parti et ses composantes; - un document identifiant le parti et ses composantes;
- les comptes synthétiques de chacune de ces composantes; - les comptes synthétiques de chacune de ces composantes;
- les comptes consolidés du parti et de ses composantes; - les comptes consolidés du parti et de ses composantes;
- le rapport du réviseur. - le rapport du réviseur.
Les résultats consolidés de l'exercice découlant des comptes Les résultats consolidés de l'exercice découlant des comptes
consolidés du parti et de ses composantes fournissent en synthèse les consolidés du parti et de ses composantes fournissent en synthèse les
informations suivantes : informations suivantes :
- Produits sur activités courantes 9.197.355 - Produits sur activités courantes 9.197.355
- Charges des activités courantes -10.249.115 - Charges des activités courantes -10.249.115
_________ _________
- Résultat courant -1.051.760 - Résultat courant -1.051.760
- Résultats financiers -126.080 - Résultats financiers -126.080
- Résultats exceptionnels -34.526 - Résultats exceptionnels -34.526
- Impôts -2.170 - Impôts -2.170
_________ _________
- Résultat de l'exercice -1.214.537 - Résultat de l'exercice -1.214.537
Le réviseur d'entreprises a délivré une attestation sans réserve sur Le réviseur d'entreprises a délivré une attestation sans réserve sur
les comptes consolidés de l'exercice. les comptes consolidés de l'exercice.
4. CHRISTEN-DEMOCRATISCH & VLAAMS (CD&V) 4. CHRISTEN-DEMOCRATISCH & VLAAMS (CD&V)
Het financieel verslag voor CD&V is opgesteld onder de Het financieel verslag voor CD&V is opgesteld onder de
verantwoordelijkheid van de beheerraad van de VZW AGORA, verantwoordelijkheid van de beheerraad van de VZW AGORA,
overeenkomstig de vereisten van artikel 23 van de wet van 4 juli 1989, overeenkomstig de vereisten van artikel 23 van de wet van 4 juli 1989,
en omvat de gegevens die vermeld zijn in de bijlage bij deze wet, en omvat de gegevens die vermeld zijn in de bijlage bij deze wet,
zoals ingevoegd door artikel 14 van de wet van 19 november 1998, met zoals ingevoegd door artikel 14 van de wet van 19 november 1998, met
name : name :
- een document met de identificatie van de partij en haar componenten; - een document met de identificatie van de partij en haar componenten;
- de samenvattende rekening van elk van deze componenten; - de samenvattende rekening van elk van deze componenten;
- de geconsolideerde rekening van de partij en haar componenten; - de geconsolideerde rekening van de partij en haar componenten;
- het verslag van de bedrijfsrevisor. - het verslag van de bedrijfsrevisor.
De geconsolideerde resultaten van het boekjaar 2014, die uit de De geconsolideerde resultaten van het boekjaar 2014, die uit de
geconsolideerde rekening van de partij en haar componenten geconsolideerde rekening van de partij en haar componenten
voortvloeien, vatten volgende gegevens samen : voortvloeien, vatten volgende gegevens samen :
- Opbrengsten uit de gewone werking 9.900.757,52 - Opbrengsten uit de gewone werking 9.900.757,52
- Kosten uit de gewone werking -10.018.549,01 - Kosten uit de gewone werking -10.018.549,01
___________ ___________
- Courant resultaat -117.791,49 - Courant resultaat -117.791,49
- Financieel resultaat +56.524,67 - Financieel resultaat +56.524,67
- Uitzonderlijk resultaat -52.087,31 - Uitzonderlijk resultaat -52.087,31
- Belastingen 0 - Belastingen 0
___________ ___________
- Resultaat van het boekjaar -113.354,13 - Resultaat van het boekjaar -113.354,13
De bedrijfsrevisor heeft over de geconsolideerde jaarrekening van het De bedrijfsrevisor heeft over de geconsolideerde jaarrekening van het
boekjaar een verklaring zonder voorbehoud afgegeven. boekjaar een verklaring zonder voorbehoud afgegeven.
5. VLAAMSE LIBERALEN EN DEMOCRATEN (Open VLD) 5. VLAAMSE LIBERALEN EN DEMOCRATEN (Open VLD)
Het financieel verslag voor de VLAAMSE LIBERALEN EN DEMOCRATEN is Het financieel verslag voor de VLAAMSE LIBERALEN EN DEMOCRATEN is
opgesteld onder de verantwoordelijkheid van het bestuursorgaan van de opgesteld onder de verantwoordelijkheid van het bestuursorgaan van de
VZW Libera, overeenkomstig de vereisten van artikel 23 van de wet van VZW Libera, overeenkomstig de vereisten van artikel 23 van de wet van
4 juli 1989 betreffende de beperking en de controle van de 4 juli 1989 betreffende de beperking en de controle van de
verkiezingsuitgaven voor de verkiezingen van de Kamer van verkiezingsuitgaven voor de verkiezingen van de Kamer van
volksvertegenwoordigers, de financiering en de open boekhouding van de volksvertegenwoordigers, de financiering en de open boekhouding van de
politieke partijen, en omvat de gegevens die vermeld zijn in de politieke partijen, en omvat de gegevens die vermeld zijn in de
bijlage bij deze wet, zoals ingevoegd door artikel 14 van de wet van bijlage bij deze wet, zoals ingevoegd door artikel 14 van de wet van
19 november 1998, met name : 19 november 1998, met name :
- een document met de identificatie van de partij en haar componenten; - een document met de identificatie van de partij en haar componenten;
- de samenvattende rekening van elke component; - de samenvattende rekening van elke component;
- de geconsolideerde rekening van de partij en haar componenten; - de geconsolideerde rekening van de partij en haar componenten;
- samenvattende opgave 2014 - evolutie vermogen; - samenvattende opgave 2014 - evolutie vermogen;
- het verslag van de bedrijfsrevisor. - het verslag van de bedrijfsrevisor.
De geconsolideerde resultaten van het boekjaar, die uit de De geconsolideerde resultaten van het boekjaar, die uit de
geconsolideerde rekening van de partij en haar componenten geconsolideerde rekening van de partij en haar componenten
voortvloeien, vatten volgende gegevens samen : voortvloeien, vatten volgende gegevens samen :
- Opbrengsten uit de gewone werking 6.757.736,40 - Opbrengsten uit de gewone werking 6.757.736,40
- Kosten uit de gewone werking -10.075.087,90 - Kosten uit de gewone werking -10.075.087,90
___________ ___________
- Courant resultaat -3.317.351,50 - Courant resultaat -3.317.351,50
- Financieel resultaat -16.191,54 - Financieel resultaat -16.191,54
- Uitzonderlijk resultaat -1.550,75 - Uitzonderlijk resultaat -1.550,75
___________ ___________
- Resultaat van het boekjaar -3.335.093,79 - Resultaat van het boekjaar -3.335.093,79
De bedrijfsrevisor heeft over de geconsolideerde rekening van het De bedrijfsrevisor heeft over de geconsolideerde rekening van het
boekjaar een verklaring zonder voorbehoud afgegeven. boekjaar een verklaring zonder voorbehoud afgegeven.
6. SOCIALISTISCHE PARTIJ ANDERS (sp.a) 6. SOCIALISTISCHE PARTIJ ANDERS (sp.a)
Het financieel verslag voor de sp.a is opgesteld onder de Het financieel verslag voor de sp.a is opgesteld onder de
verantwoordelijkheid van de raad van bestuur van de VZW Organisatie verantwoordelijkheid van de raad van bestuur van de VZW Organisatie
Socialistische Partij, afgekort OSP VZW, overeenkomstig de vereiste Socialistische Partij, afgekort OSP VZW, overeenkomstig de vereiste
van artikel 23 van de wet van 4 juli 1989, en omvat de gegevens die van artikel 23 van de wet van 4 juli 1989, en omvat de gegevens die
vermeld zijn in de bijlage bij deze wet, zoals ingevoegd door artikel vermeld zijn in de bijlage bij deze wet, zoals ingevoegd door artikel
14 van de wet van 19 november 1998, met name : 14 van de wet van 19 november 1998, met name :
- een document met de identificatie van de VZW Organisatie - een document met de identificatie van de VZW Organisatie
Socialistische Partij, afgekort OSP VZW en haar componenten; Socialistische Partij, afgekort OSP VZW en haar componenten;
- de samenvattende rekeningen van elk van deze componenten; - de samenvattende rekeningen van elk van deze componenten;
- de geconsolideerde rekeningen van de VZW Organisatie Socialistische - de geconsolideerde rekeningen van de VZW Organisatie Socialistische
Partij, afgekort OSP VZW en haar componenten; Partij, afgekort OSP VZW en haar componenten;
- het verslag van de commissaris; - het verslag van de commissaris;
De geconsolideerde resultaten van het boekjaar, die uit de De geconsolideerde resultaten van het boekjaar, die uit de
geconsolideerde rekeningen van de VZW Organisatie Socialistische geconsolideerde rekeningen van de VZW Organisatie Socialistische
Partij, afgekort OSP VZW en van haar componenten voortvloeien, vatten Partij, afgekort OSP VZW en van haar componenten voortvloeien, vatten
volgende gegevens samen : volgende gegevens samen :
- Opbrengsten uit de gewone werking 8.406.373,92 - Opbrengsten uit de gewone werking 8.406.373,92
- Kosten uit de gewone werking -7.815.489,71 - Kosten uit de gewone werking -7.815.489,71
___________ ___________
- Courant resultaat +590.884,21 - Courant resultaat +590.884,21
- Financieel resultaat +379.272,48 - Financieel resultaat +379.272,48
- Uitzonderlijk resultaat -66.398,76 - Uitzonderlijk resultaat -66.398,76
- Belastingen 0,00 - Belastingen 0,00
___________ ___________
- Resultaat van het boekjaar 903.757,93 - Resultaat van het boekjaar 903.757,93
De commissaris heeft over de geconsolideerde rekeningen van het De commissaris heeft over de geconsolideerde rekeningen van het
boekjaar een verklaring zonder voorbehoud gegeven. Er zijn geen boekjaar een verklaring zonder voorbehoud gegeven. Er zijn geen
vergoedingen betaald aan de commissaris buiten de door de algemene vergoedingen betaald aan de commissaris buiten de door de algemene
vergadering van leden goedgekeurde vergoeding voor zijn wettelijke vergadering van leden goedgekeurde vergoeding voor zijn wettelijke
controleopdracht. controleopdracht.
7. CENTRE DEMOCRATE HUMANISTE (cdH) 7. CENTRE DEMOCRATE HUMANISTE (cdH)
Le rapport financier relatif au CENTRE DEMOCRATE HUMANISTE a été Le rapport financier relatif au CENTRE DEMOCRATE HUMANISTE a été
établi sous la responsabilité du conseil d'administration de l'ASBL établi sous la responsabilité du conseil d'administration de l'ASBL
Action Solidaire, conformément aux exigences de l'article 23 de la loi Action Solidaire, conformément aux exigences de l'article 23 de la loi
du 4 juillet 1989, et contient les éléments mentionnés par l'annexe à du 4 juillet 1989, et contient les éléments mentionnés par l'annexe à
la même loi telle qu'introduite par l'article 14 de la loi du 19 la même loi telle qu'introduite par l'article 14 de la loi du 19
novembre 1998, c'est-à-dire : novembre 1998, c'est-à-dire :
- un document identifiant le parti et ses composantes; - un document identifiant le parti et ses composantes;
- les comptes synthétiques de chacune de ces composantes; - les comptes synthétiques de chacune de ces composantes;
- les comptes consolidés du parti et de ses composantes; - les comptes consolidés du parti et de ses composantes;
- le rapport du réviseur. - le rapport du réviseur.
Les résultats consolidés de l'exercice découlant des comptes Les résultats consolidés de l'exercice découlant des comptes
consolidés du parti et de ses composantes fournissent en synthèse les consolidés du parti et de ses composantes fournissent en synthèse les
informations suivantes : informations suivantes :
- Produits des activités courantes 6.488.065,15 - Produits des activités courantes 6.488.065,15
- Charges des activités courantes -6.542.620,05 - Charges des activités courantes -6.542.620,05
___________ ___________
- Résultat courant -54.554,90 - Résultat courant -54.554,90
- Résultats financiers +14.744,67 - Résultats financiers +14.744,67
- Résultats exceptionnels 0,00 - Résultats exceptionnels 0,00
- Impôts 0,00 - Impôts 0,00
___________ ___________
- Résultat de l'exercice -39.810,23 - Résultat de l'exercice -39.810,23
Le réviseur d'entreprises a délivré une attestation sans réserve sur Le réviseur d'entreprises a délivré une attestation sans réserve sur
les comptes consolidés de l'exercice. les comptes consolidés de l'exercice.
8. GROEN 8. GROEN
Het financieel verslag 2014 voor GROEN is opgesteld onder de Het financieel verslag 2014 voor GROEN is opgesteld onder de
verantwoordelijkheid van de raad van beheer van de VZW Groen Fonds, verantwoordelijkheid van de raad van beheer van de VZW Groen Fonds,
overeenkomstig de vereisten van artikel 23 van de wet van 4 juli 1989, overeenkomstig de vereisten van artikel 23 van de wet van 4 juli 1989,
en omvat de gegevens die vermeld zijn in de bijlage bij deze wet, en omvat de gegevens die vermeld zijn in de bijlage bij deze wet,
zoals ingevoegd door artikel 14 van de wet van 19 november 1998, met zoals ingevoegd door artikel 14 van de wet van 19 november 1998, met
name : name :
- een document met de identificatie van de partij en haar componenten; - een document met de identificatie van de partij en haar componenten;
- de samenvattende rekening van elk van deze componenten; - de samenvattende rekening van elk van deze componenten;
- de geconsolideerde rekening van de partij en haar componenten; - de geconsolideerde rekening van de partij en haar componenten;
- het verslag van de bedrijfsrevisor. - het verslag van de bedrijfsrevisor.
De geconsolideerde resultaten van het boekjaar, die uit de De geconsolideerde resultaten van het boekjaar, die uit de
geconsolideerde rekening van de partij en van haar componenten geconsolideerde rekening van de partij en van haar componenten
voortvloeien, vatten volgende gegevens samen : voortvloeien, vatten volgende gegevens samen :
- Opbrengsten uit de gewone werking 6.365.357,84 - Opbrengsten uit de gewone werking 6.365.357,84
- Kosten uit de gewone werking -6.084.123,22 - Kosten uit de gewone werking -6.084.123,22
___________ ___________
- Courant resultaat +281.234,62 - Courant resultaat +281.234,62
- Financieel resultaat -11.023,23 - Financieel resultaat -11.023,23
- Uitzonderlijk resultaat +12.750,04 - Uitzonderlijk resultaat +12.750,04
- Belastingen 0,00 - Belastingen 0,00
___________ ___________
- Resultaat van het boekjaar 282.961,43 - Resultaat van het boekjaar 282.961,43
De bedrijfsrevisor heeft over de geconsolideerde rekening van het De bedrijfsrevisor heeft over de geconsolideerde rekening van het
boekjaar 2014 een verklaring zonder voorbehoud afgegeven. boekjaar 2014 een verklaring zonder voorbehoud afgegeven.
9. ECOLO 9. ECOLO
Le rapport financier relatif au parti politique ECOLO a été établi Le rapport financier relatif au parti politique ECOLO a été établi
sous la responsabilité du conseil d'administration de l'ASBL ECODOTA - sous la responsabilité du conseil d'administration de l'ASBL ECODOTA -
ECOLO FEDERAL, conformément aux exigences de l'article 23 de la loi du ECOLO FEDERAL, conformément aux exigences de l'article 23 de la loi du
4 juillet 1989, et contient les éléments mentionnés par l'annexe à la 4 juillet 1989, et contient les éléments mentionnés par l'annexe à la
même loi telle qu'introduite par l'article 14 de la loi du 19 novembre même loi telle qu'introduite par l'article 14 de la loi du 19 novembre
1998, c'est-à-dire : 1998, c'est-à-dire :
- un document identifiant le parti et ses composantes; - un document identifiant le parti et ses composantes;
- les comptes synthétiques de chacune de ces composantes; - les comptes synthétiques de chacune de ces composantes;
- les comptes consolidés du parti et de ses composantes; - les comptes consolidés du parti et de ses composantes;
- le rapport du réviseur. - le rapport du réviseur.
Les résultats consolidés de l'exercice découlant des comptes Les résultats consolidés de l'exercice découlant des comptes
consolidés du parti et de ses composantes fournissent en synthèse les consolidés du parti et de ses composantes fournissent en synthèse les
informations suivantes : informations suivantes :
- Produits sur activités courantes 5.373.005,40 - Produits sur activités courantes 5.373.005,40
- Charges des activités courantes -6.260.000,89 - Charges des activités courantes -6.260.000,89
___________ ___________
- Résultat courant -886.995,49 - Résultat courant -886.995,49
- Résultats financiers +20.078,02 - Résultats financiers +20.078,02
- Résultats exceptionnels +11.835,50 - Résultats exceptionnels +11.835,50
- Impôts 0,00 - Impôts 0,00
___________ ___________
- Résultat de l'exercice -855.081,97 - Résultat de l'exercice -855.081,97
Le réviseur d'entreprises a délivré une attestation avec réserve sur Le réviseur d'entreprises a délivré une attestation avec réserve sur
les comptes consolidés de l'exercice. les comptes consolidés de l'exercice.
10. VLAAMS BELANG 10. VLAAMS BELANG
Het financieel verslag voor het VLAAMS BELANG is opgesteld onder de Het financieel verslag voor het VLAAMS BELANG is opgesteld onder de
verantwoordelijkheid van de raad van bestuur van de VZW verantwoordelijkheid van de raad van bestuur van de VZW
Vrijheidsfonds, overeenkomstig de vereisten van artikel 23 van de wet Vrijheidsfonds, overeenkomstig de vereisten van artikel 23 van de wet
van 4 juli 1989, en omvat de gegevens die vermeld zijn in de bijlage van 4 juli 1989, en omvat de gegevens die vermeld zijn in de bijlage
bij deze wet, zoals ingevoegd door artikel 14 van de wet van 19 bij deze wet, zoals ingevoegd door artikel 14 van de wet van 19
november 1998, met name : november 1998, met name :
- een document met de identificatie van de partij en haar componenten; - een document met de identificatie van de partij en haar componenten;
- de samenvattende rekening van elk van deze componenten; - de samenvattende rekening van elk van deze componenten;
- de geconsolideerde rekening van de partij en haar componenten; - de geconsolideerde rekening van de partij en haar componenten;
- het verslag van de bedrijfsrevisor. - het verslag van de bedrijfsrevisor.
De geconsolideerde resultaten van het boekjaar, die uit de De geconsolideerde resultaten van het boekjaar, die uit de
geconsolideerde rekening van de partij en van haar componenten geconsolideerde rekening van de partij en van haar componenten
voortvloeien, vatten volgende gegevens samen : voortvloeien, vatten volgende gegevens samen :
- Opbrengsten uit de gewone werking 4.061.447,45 - Opbrengsten uit de gewone werking 4.061.447,45
- Kosten uit de gewone werking -6.106.420,43 - Kosten uit de gewone werking -6.106.420,43
___________ ___________
- Courant resultaat -2.044.972,98 - Courant resultaat -2.044.972,98
- Financieel resultaat +98.088,64 - Financieel resultaat +98.088,64
- Uitzonderlijk resultaat +261,20 - Uitzonderlijk resultaat +261,20
- Belastingen -22.692,23 - Belastingen -22.692,23
___________ ___________
- Resultaat van het boekjaar -1.969.315,37 - Resultaat van het boekjaar -1.969.315,37
De bedrijfsrevisor heeft over de geconsolideerde rekening van het De bedrijfsrevisor heeft over de geconsolideerde rekening van het
boekjaar een verklaring zonder voorbehoud afgegeven. boekjaar een verklaring zonder voorbehoud afgegeven.
11. PVDA-PTB (PTB-GO!) 11. PVDA-PTB (PTB-GO!)
Het financieel verslag voor PARTIJ VAN DE ARBEID VAN BELGIE - PARTI DU Het financieel verslag voor PARTIJ VAN DE ARBEID VAN BELGIE - PARTI DU
TRAVAIL DE BELGIQUE is opgesteld onder de verantwoordelijkheid van de TRAVAIL DE BELGIQUE is opgesteld onder de verantwoordelijkheid van de
raad van bestuur van de VZW PVDA-PTB-22, overeenkomstig de vereisten raad van bestuur van de VZW PVDA-PTB-22, overeenkomstig de vereisten
van artikel 23 van de wet van 4 juli 1989, en omvat de gegevens die van artikel 23 van de wet van 4 juli 1989, en omvat de gegevens die
vermeld zijn in de bijlage bij deze wet, zoals ingevoegd door artikel vermeld zijn in de bijlage bij deze wet, zoals ingevoegd door artikel
14 van de wet van 19 november 1998, met name : 14 van de wet van 19 november 1998, met name :
- een document met de identificatie van de partij en haar componenten; - een document met de identificatie van de partij en haar componenten;
- de samenvattende rekening van elk van deze componenten; - de samenvattende rekening van elk van deze componenten;
- de geconsolideerde rekening van de partij en haar componenten; - de geconsolideerde rekening van de partij en haar componenten;
- het verslag van de bedrijfsrevisor. - het verslag van de bedrijfsrevisor.
De geconsolideerde resultaten van het boekjaar, die uit de De geconsolideerde resultaten van het boekjaar, die uit de
geconsolideerde rekening van de partij en van haar componenten geconsolideerde rekening van de partij en van haar componenten
voortvloeien, vatten volgende gegevens samen : voortvloeien, vatten volgende gegevens samen :
Le rapport financier relatif au parti politique PARTI DU TRAVAIL DE Le rapport financier relatif au parti politique PARTI DU TRAVAIL DE
Belgique - PARTIJ VAN DE ARBEID VAN BELGIE et à ses composantes a été Belgique - PARTIJ VAN DE ARBEID VAN BELGIE et à ses composantes a été
établi sous la responsabilité du conseil d'administration de l'ASBL établi sous la responsabilité du conseil d'administration de l'ASBL
PVDA-PTB-22, conformément aux exigences de l'article 23 de la loi du 4 PVDA-PTB-22, conformément aux exigences de l'article 23 de la loi du 4
juillet 1989 et contient les éléments mentionnées par l'annexe à la juillet 1989 et contient les éléments mentionnées par l'annexe à la
même loi telle qu'introduite par l'article 14 de la loi du 19 novembre même loi telle qu'introduite par l'article 14 de la loi du 19 novembre
1998, c'est-à-dire : 1998, c'est-à-dire :
- un document identifiant le parti et ses composantes; - un document identifiant le parti et ses composantes;
- les comptes synthétiques de chacune de ses composantes; - les comptes synthétiques de chacune de ses composantes;
- les comptes consolidés du parti et de ses composantes; - les comptes consolidés du parti et de ses composantes;
- le rapport du réviseur. - le rapport du réviseur.
Les résultats consolidées de l'exercice découlant des comptes Les résultats consolidées de l'exercice découlant des comptes
consolidés du parti et de ses composantes fournissent en synthèse les consolidés du parti et de ses composantes fournissent en synthèse les
informations suivantes : informations suivantes :
- Opbrengsten uit de gewone werking 1.987.963,43 - Opbrengsten uit de gewone werking 1.987.963,43
Produits sur activités courantes Produits sur activités courantes
- Kosten uit de gewone werking -2.034.835,77 - Kosten uit de gewone werking -2.034.835,77
Charges sur activités courantes Charges sur activités courantes
___________ ___________
- Courant resultaat -46.872,34 - Courant resultaat -46.872,34
Résultat courant Résultat courant
- Financieel resultaat +8.783,76 - Financieel resultaat +8.783,76
Résultat financier Résultat financier
- Uitzonderlijk resultaat -296,69 - Uitzonderlijk resultaat -296,69
Résultat exceptionnel Résultat exceptionnel
- Belastingen 0,00 - Belastingen 0,00
Impôts Impôts
___________ ___________
- Resultaat van het boekjaar na belastingen -38.385,27 - Resultaat van het boekjaar na belastingen -38.385,27
Résultat de l'excercice après impôt Résultat de l'excercice après impôt
De bedrijfsrevisor heeft over de geconsolideerde rekening van het De bedrijfsrevisor heeft over de geconsolideerde rekening van het
boekjaar een verklaring zonder voorbehoud afgegeven. boekjaar een verklaring zonder voorbehoud afgegeven.
Le réviseur d'entreprise a délivré une attestation sans réserve sur Le réviseur d'entreprise a délivré une attestation sans réserve sur
les comptes consolidés de l'exercice. les comptes consolidés de l'exercice.
12. FEDERALISTES DEMOCRATES FRANCOPHONES (FDF) 12. FEDERALISTES DEMOCRATES FRANCOPHONES (FDF)
Le rapport financier relatif au FEDERALISTES DEMOCRATES FRANCOPHONES a Le rapport financier relatif au FEDERALISTES DEMOCRATES FRANCOPHONES a
été établi sous la responsabilité du conseil d'administration de été établi sous la responsabilité du conseil d'administration de
l'asbl SBF, conformément aux exigences de l'article 23 de la loi du 4 l'asbl SBF, conformément aux exigences de l'article 23 de la loi du 4
juillet 1989, et contient les éléments mentionnés par l'annexe à la juillet 1989, et contient les éléments mentionnés par l'annexe à la
même loi telle qu'introduite par l'article 14 de la loi du 19 novembre même loi telle qu'introduite par l'article 14 de la loi du 19 novembre
1998, c'est-à-dire : 1998, c'est-à-dire :
- un document identifiant le parti et ses composantes; - un document identifiant le parti et ses composantes;
- les comptes synthétiques de chacune de ces composantes; - les comptes synthétiques de chacune de ces composantes;
- les comptes consolidés du parti et de ses composantes; - les comptes consolidés du parti et de ses composantes;
- le rapport du réviseur. - le rapport du réviseur.
Les résultats consolidés de l'exercice découlant des comptes Les résultats consolidés de l'exercice découlant des comptes
consolidés du parti et de ses composantes fournissent en synthèse les consolidés du parti et de ses composantes fournissent en synthèse les
informations suivantes : informations suivantes :
- Produits sur activités courantes 776.887,72 - Produits sur activités courantes 776.887,72
- Charges des activités courantes -1.186.133,17 - Charges des activités courantes -1.186.133,17
__________ __________
- Résultat courant -409.245,45 - Résultat courant -409.245,45
- Résultats financiers -7.085,84 - Résultats financiers -7.085,84
- Résultats exceptionnels -634,10 - Résultats exceptionnels -634,10
__________ __________
- Résultat de l'exercice -416.965,39 - Résultat de l'exercice -416.965,39
Le réviseur d'entreprises a délivré une attestation sans réserve sur Le réviseur d'entreprises a délivré une attestation sans réserve sur
les comptes consolidés de l'exercice. les comptes consolidés de l'exercice.
13. PARTI POPULAIRE 13. PARTI POPULAIRE
Le rapport financier relatif au PARTI POPULAIRE contient les éléments Le rapport financier relatif au PARTI POPULAIRE contient les éléments
mentionnés par l'annexe à la même loi telle qu'insérée par l'article mentionnés par l'annexe à la même loi telle qu'insérée par l'article
14 de la loi du 19 novembre 1998, c'est-à-dire : 14 de la loi du 19 novembre 1998, c'est-à-dire :
- un document identifiant le parti et ses composantes; - un document identifiant le parti et ses composantes;
- les comptes synthétiques de chacune de ces composantes; - les comptes synthétiques de chacune de ces composantes;
- les comptes consolidés du parti et de ses composantes; - les comptes consolidés du parti et de ses composantes;
- le rapport du réviseur. - le rapport du réviseur.
Les résultats consolidés de l'exercice découlant des comptes Les résultats consolidés de l'exercice découlant des comptes
consolidés du parti et de ses composantes fournissent en synthèse les consolidés du parti et de ses composantes fournissent en synthèse les
informations suivantes : informations suivantes :
- Produits sur activités courantes 322.916,00 - Produits sur activités courantes 322.916,00
- Charges des activités courantes -327.941,73 - Charges des activités courantes -327.941,73
__________ __________
- Résultat courant -5.025,73 - Résultat courant -5.025,73
- Résultats financiers -456,35 - Résultats financiers -456,35
- Résultats exceptionnels - - Résultats exceptionnels -
- Belastingen 0,00 - Belastingen 0,00
__________ __________
- Résultat de l'exercice -5.482,08 - Résultat de l'exercice -5.482,08
Le réviseur d'entreprises a délivré une attestation sans réserve sur Le réviseur d'entreprises a délivré une attestation sans réserve sur
les comptes consolidés de l'exercice. les comptes consolidés de l'exercice.
14. LIBERTAIR, DIRECT, DEMOCRATISCH (LDD) 14. LIBERTAIR, DIRECT, DEMOCRATISCH (LDD)
Het financieel verslag 2014 voor "LDD" is opgesteld onder de Het financieel verslag 2014 voor "LDD" is opgesteld onder de
verantwoordelijkheid van de raad van bestuur van de VZW Gezond verantwoordelijkheid van de raad van bestuur van de VZW Gezond
Verstand, overeenkomstig de vereisten van artikel 23 van de wet van 4 Verstand, overeenkomstig de vereisten van artikel 23 van de wet van 4
juli 1989, en omvat de gegevens die vermeld zijn in de bijlage bij juli 1989, en omvat de gegevens die vermeld zijn in de bijlage bij
deze wet, zoals ingevoegd door artikel 14 van de wet van 19 november deze wet, zoals ingevoegd door artikel 14 van de wet van 19 november
1998, met name : 1998, met name :
- een document met de identificatie van de partij en haar componenten; - een document met de identificatie van de partij en haar componenten;
- de samenvattende rekening van elk van deze componenten; - de samenvattende rekening van elk van deze componenten;
- de geconsolideerde rekening van de partij en haar componenten; - de geconsolideerde rekening van de partij en haar componenten;
- het verslag van de bedrijfsrevisor. - het verslag van de bedrijfsrevisor.
De geconsolideerde resultaten van het boekjaar, die uit de De geconsolideerde resultaten van het boekjaar, die uit de
geconsolideerde rekening van de partij en van haar componenten geconsolideerde rekening van de partij en van haar componenten
voortvloeien, vatten volgende gegevens samen : voortvloeien, vatten volgende gegevens samen :
- Opbrengsten uit de gewone werking 657.103,91 - Opbrengsten uit de gewone werking 657.103,91
- Kosten uit de gewone werking -590.622,44 - Kosten uit de gewone werking -590.622,44
___________ ___________
- Courant resultaat +66.481,47 - Courant resultaat +66.481,47
- Financieel resultaat +13.305,67 - Financieel resultaat +13.305,67
- Uitzonderlijk resultaat +13.012,08 - Uitzonderlijk resultaat +13.012,08
- Belastingen -2.022,50 - Belastingen -2.022,50
___________ ___________
- Resultaat van het boekjaar 90.776,72 - Resultaat van het boekjaar 90.776,72
De bedrijfsrevisor heeft over de geconsolideerde rekening van het De bedrijfsrevisor heeft over de geconsolideerde rekening van het
boekjaar 2014 een verklaring zonder voorbehoud afgegeven. boekjaar 2014 een verklaring zonder voorbehoud afgegeven.
II. Actes d'approbation du 12 novembre 2015 II. Actes d'approbation du 12 novembre 2015
Les rapports financiers des partis politiques N-VA, PS, MR, CD&V, Open Les rapports financiers des partis politiques N-VA, PS, MR, CD&V, Open
Vld, sp.a, cdH, Groen, Vlaams Belang, PTB-GO!, FDF et LDD sont adoptés Vld, sp.a, cdH, Groen, Vlaams Belang, PTB-GO!, FDF et LDD sont adoptés
à l'unanimité par les 19 membres présents. à l'unanimité par les 19 membres présents.
III. Actes de non-approbation du 12 novembre 2015 III. Actes de non-approbation du 12 novembre 2015
A. Rapport financier du parti politique PP A. Rapport financier du parti politique PP
La Commission de contrôle des dépenses électorales et de la La Commission de contrôle des dépenses électorales et de la
comptabilité des partis politiques constate, dans le respect de comptabilité des partis politiques constate, dans le respect de
l'article 13, alinéa 2, de ses statuts, le dépôt tardif du rapport l'article 13, alinéa 2, de ses statuts, le dépôt tardif du rapport
financier sur la comptabilité du PP et de ses composantes pour financier sur la comptabilité du PP et de ses composantes pour
l'exercice 2014. l'exercice 2014.
La Commission de contrôle considère, à l'unanimité des 19 membres La Commission de contrôle considère, à l'unanimité des 19 membres
présents, que conformément à l'article 25, alinéa 1er, de la loi du 4 présents, que conformément à l'article 25, alinéa 1er, de la loi du 4
juillet 1989, dans sa version maintenue en vigueur par la loi du 11 juillet 1989, dans sa version maintenue en vigueur par la loi du 11
juin 2015, elle ne peut qu'appliquer la sanction automatique prévue en juin 2015, elle ne peut qu'appliquer la sanction automatique prévue en
cas de dépôt tardif du rapport financier, c'est-à-dire la perte de la cas de dépôt tardif du rapport financier, c'est-à-dire la perte de la
dotation octroyée à l'ASBL "Financement Public du PP" pour une période dotation octroyée à l'ASBL "Financement Public du PP" pour une période
qui ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à quatre mois. qui ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à quatre mois.
Compte tenu que le dépassement du délai n'était ici que de quelques Compte tenu que le dépassement du délai n'était ici que de quelques
jours et de ce que le rapport financier du PP a pu être publié en même jours et de ce que le rapport financier du PP a pu être publié en même
temps que les autres rapports financiers, si bien que la procédure de temps que les autres rapports financiers, si bien que la procédure de
contrôle n'a pas subi de retard, la commission décide de limiter la contrôle n'a pas subi de retard, la commission décide de limiter la
sanction de perte de la dotation à une durée d'un mois. sanction de perte de la dotation à une durée d'un mois.
La dotation n'a pas été versée pour le mois de janvier 2016, La dotation n'a pas été versée pour le mois de janvier 2016,
c'est-à-dire le mois qui a suivi l'approbation du rapport de la c'est-à-dire le mois qui a suivi l'approbation du rapport de la
commission. commission.
B. Rapport financier du parti politique Ecolo B. Rapport financier du parti politique Ecolo
Dans le respect de l'article 13, alinéa 2, de ses statuts, la Dans le respect de l'article 13, alinéa 2, de ses statuts, la
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité
des partis politiques rejette l'approbation du rapport financier des partis politiques rejette l'approbation du rapport financier
d'Ecolo et de ses composantes pour l'exercice 2014 par 15 voix contre d'Ecolo et de ses composantes pour l'exercice 2014 par 15 voix contre
une et 3 abstentions. une et 3 abstentions.
Une majorité de deux tiers des membres de la commission ont constaté Une majorité de deux tiers des membres de la commission ont constaté
que la technique comptable utilisée par le parti Ecolo a mené à une que la technique comptable utilisée par le parti Ecolo a mené à une
image erronée des comptes et à un allègement des charges inhérentes au image erronée des comptes et à un allègement des charges inhérentes au
personnel. D'autres partis n'ont pas pu profiter d'un tel allègement personnel. D'autres partis n'ont pas pu profiter d'un tel allègement
car ils ont respecté les règles comptables. car ils ont respecté les règles comptables.
Pour cause de défaut d'approbation du rapport financier, la commission Pour cause de défaut d'approbation du rapport financier, la commission
décide ensuite, par 15 voix contre 3 et une abstention, de prononcer décide ensuite, par 15 voix contre 3 et une abstention, de prononcer
la sanction minimale de perte de la dotation prévue par l'article 25, la sanction minimale de perte de la dotation prévue par l'article 25,
alinéa 1er, de la loi du 4 juillet 1989, dans sa version maintenue en alinéa 1er, de la loi du 4 juillet 1989, dans sa version maintenue en
vigueur par la loi du 11 juin 2015,en limitant cette perte de dotation vigueur par la loi du 11 juin 2015,en limitant cette perte de dotation
à une durée d'un mois. à une durée d'un mois.
La dotation à l'ASBL "Ecodota-Ecolo Fédéral" n'a pas été versée pour La dotation à l'ASBL "Ecodota-Ecolo Fédéral" n'a pas été versée pour
le mois de janvier 2016, c'est-à-dire le mois qui a suivi le mois de janvier 2016, c'est-à-dire le mois qui a suivi
l'approbation du rapport de la commission. l'approbation du rapport de la commission.
Bruxelles, le 15 février 2016. Bruxelles, le 15 février 2016.
Le Président de la Commission de contrôle, Le Président de la Commission de contrôle,
S. BRACKE S. BRACKE
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