Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Rapport du --
← Retour vers "Conseil supérieur des Finances. - Rapport annuel 2005 1. Composition du Conseil supérieur des Finances (*) Président : Reynders, D., Ministre des Finances. Vice-Président : Peeters, T., Professeur émérite à la Katholieke Universiteit (...) Membres : A. Désignés par les départements et organismes intéressés SPF Finances et Budget e(...)"
Conseil supérieur des Finances. - Rapport annuel 2005 1. Composition du Conseil supérieur des Finances (*) Président : Reynders, D., Ministre des Finances. Vice-Président : Peeters, T., Professeur émérite à la Katholieke Universiteit (...) Membres : A. Désignés par les départements et organismes intéressés SPF Finances et Budget e(...) Conseil supérieur des Finances. - Rapport annuel 2005 1. Composition du Conseil supérieur des Finances (*) Président : Reynders, D., Ministre des Finances. Vice-Président : Peeters, T., Professeur émérite à la Katholieke Universiteit (...) Membres : A. Désignés par les départements et organismes intéressés SPF Finances et Budget e(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Conseil supérieur des Finances. - Rapport annuel 2005 (1) Conseil supérieur des Finances. - Rapport annuel 2005 (1)
1. Composition du Conseil supérieur des Finances (*) 1. Composition du Conseil supérieur des Finances (*)
Président : Reynders, D., Ministre des Finances. Président : Reynders, D., Ministre des Finances.
Vice-Président : Peeters, T., Professeur émérite à la Katholieke Vice-Président : Peeters, T., Professeur émérite à la Katholieke
Universiteit Leuven. Universiteit Leuven.
Membres : Membres :
A. Désignés par les départements et organismes intéressés A. Désignés par les départements et organismes intéressés
SPF Finances et Budget et Contrôle de la Gestion SPF Finances et Budget et Contrôle de la Gestion
Mme Baltus, F., avocate. Mme Baltus, F., avocate.
MM. : MM. :
Jurion, B., Professeur ordinaire à l'Université de Liège. Jurion, B., Professeur ordinaire à l'Université de Liège.
Peeters, T., Professeur émérite à la Katholieke Universiteit Leuven. Peeters, T., Professeur émérite à la Katholieke Universiteit Leuven.
Banque Nationale de Belgique Banque Nationale de Belgique
Mme De Wachter, M., Vice-Gouverneur honoraire et directeur de la Mme De Wachter, M., Vice-Gouverneur honoraire et directeur de la
Banque Nationale de Belgique. Banque Nationale de Belgique.
MM. : MM. :
Pauwels, J.P., Directeur de la Banque Nationale de Belgique. Pauwels, J.P., Directeur de la Banque Nationale de Belgique.
Quaden, G., Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique. Quaden, G., Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique.
SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
M. Arnoldi, J.P., Administrateur général de l'Administration de la M. Arnoldi, J.P., Administrateur général de l'Administration de la
Trésorerie. Trésorerie.
SPF Sécurité sociale SPF Sécurité sociale
M. Verschooten, J., Commissaire-adjoint au Bureau fédéral du Plan. M. Verschooten, J., Commissaire-adjoint au Bureau fédéral du Plan.
Bureau fédéral du Plan Bureau fédéral du Plan
M. Bogaert, H., Commissaire au Bureau fédéral du Plan. M. Bogaert, H., Commissaire au Bureau fédéral du Plan.
Commission bancaire et financière Commission bancaire et financière
M. Duplat, J.L., Président honoraire de la Commission bancaire et M. Duplat, J.L., Président honoraire de la Commission bancaire et
financière. financière.
Gouvernement flamand Gouvernement flamand
MM. : MM. :
Heremans, D., Professeur ordinaire à la Katholieke Universiteit Heremans, D., Professeur ordinaire à la Katholieke Universiteit
Leuven. Leuven.
Rayp, G., Professeur ordinaire à l'Universiteit Gent. Rayp, G., Professeur ordinaire à l'Universiteit Gent.
Gouvernement de la Communauté française Gouvernement de la Communauté française
M. Deschamps, R., Professeur ordinaire aux Facultés Notre-Dame de la M. Deschamps, R., Professeur ordinaire aux Facultés Notre-Dame de la
Paix à Namur. Paix à Namur.
Gouvernement wallon Gouvernement wallon
Mme Meulders, D., Professeur ordinaire à l'Université Libre de Mme Meulders, D., Professeur ordinaire à l'Université Libre de
Bruxelles. Bruxelles.
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Mme Janssen, D., Chargé d'études chez Fortis AG. Mme Janssen, D., Chargé d'études chez Fortis AG.
M. Bienstman, M., Administrateur-Directeur - Crédit agricole SA. M. Bienstman, M., Administrateur-Directeur - Crédit agricole SA.
Secteur des institutions financières, publiques ou privées Secteur des institutions financières, publiques ou privées
MM. : MM. :
Cobbaut, R., Professeur ordinaire à l'Université catholique de Cobbaut, R., Professeur ordinaire à l'Université catholique de
Louvain. Louvain.
Farber, A., Professeur ordinaire à l'Université Libre de Bruxelles. Farber, A., Professeur ordinaire à l'Université Libre de Bruxelles.
Ravoet, G., Directeur général de l'Association belge des banques. Ravoet, G., Directeur général de l'Association belge des banques.
Mme Van Hulle, C., Professeur ordinaire à la Katholieke Universiteit Mme Van Hulle, C., Professeur ordinaire à la Katholieke Universiteit
Leuven. Leuven.
M. Van Rompuy, P., Administrateur délégué de la Société fédérale de M. Van Rompuy, P., Administrateur délégué de la Société fédérale de
Participation. Participation.
B. Désignés en raison de leur compétence particulière dans le domaine B. Désignés en raison de leur compétence particulière dans le domaine
fiscal fiscal
Mme Ska, M.H., Attachée au Service d'études de la CSC. Mme Ska, M.H., Attachée au Service d'études de la CSC.
MM. : MM. :
Vuchelen, J., Professeur ordiniare à la Vrije Universiteit Brussel. Vuchelen, J., Professeur ordiniare à la Vrije Universiteit Brussel.
Colmant, B., Administrateur ING Belgique. Colmant, B., Administrateur ING Belgique.
Mme Porre, M., Conseiller principal à la Confédération de la Mme Porre, M., Conseiller principal à la Confédération de la
construction; construction;
MM. : MM. :
Delporte, J.M., Administrateur général des Impôts et du Recouvrement. Delporte, J.M., Administrateur général des Impôts et du Recouvrement.
Van Broekhoven, E., Professeur ordinaire à l'Universiteit Antwerpen. Van Broekhoven, E., Professeur ordinaire à l'Universiteit Antwerpen.
C. Désignés en raison de leur compétence particulière dans le domaine C. Désignés en raison de leur compétence particulière dans le domaine
économique et financier économique et financier
Mmes : Mmes :
Masai, F., Directeur de la Banque Nationale de Belgique. Masai, F., Directeur de la Banque Nationale de Belgique.
Steel, K., Directeur général chez Fortis Bank. Steel, K., Directeur général chez Fortis Bank.
M. Vander Vennet, R., Professeur ordinaire à l'Universiteit Gent. M. Vander Vennet, R., Professeur ordinaire à l'Universiteit Gent.
Bureau Bureau
Président : le Ministre des Finances, Reynders, D. Président : le Ministre des Finances, Reynders, D.
Vice-Président : Peeters, T. (Président en l'absence du Ministre). Vice-Président : Peeters, T. (Président en l'absence du Ministre).
Membres : Membres :
MM. Bienstman, M.; Bogaert, H.; Delporte, J.M.; Jurion, B.; Pauwels, MM. Bienstman, M.; Bogaert, H.; Delporte, J.M.; Jurion, B.; Pauwels,
J.P. J.P.
Section permanente « Besoins de financement des pouvoirs publics » Section permanente « Besoins de financement des pouvoirs publics »
Président : Van Rompuy, P. Président : Van Rompuy, P.
Membres : Membres :
Arnoldi, J.P., Bienstman, M.; Mme De Wachter, M.; Deschamps, R.; Arnoldi, J.P., Bienstman, M.; Mme De Wachter, M.; Deschamps, R.;
Heremans, D.; Mme Janssen, D.; Jurion, B.; Mme Meulders, D.; Pauwels, Heremans, D.; Mme Janssen, D.; Jurion, B.; Mme Meulders, D.; Pauwels,
J.P.; Quaden, G.; Rayp, G. J.P.; Quaden, G.; Rayp, G.
Section permanente « Fiscalité et parafiscalité » Section permanente « Fiscalité et parafiscalité »
Président : Jurion, B. Président : Jurion, B.
Membres : Membres :
Mme Baltus, F.; Bogaert, H.; Colmant, B.; Delporte, J.M.; Mme Porre, Mme Baltus, F.; Bogaert, H.; Colmant, B.; Delporte, J.M.; Mme Porre,
M.; Rayp, G.; Mme Ska, M.H.; Van Broekhoven, E.; Mme Van Hulle, C.; M.; Rayp, G.; Mme Ska, M.H.; Van Broekhoven, E.; Mme Van Hulle, C.;
Verschooten, J.; Vuchelen, J. Verschooten, J.; Vuchelen, J.
Section permanente « Institutions et Marchés financiers » Section permanente « Institutions et Marchés financiers »
Présidente : Mme Masai, F. Présidente : Mme Masai, F.
Membres : Membres :
Cobbaut, R.; Farber, A.; Duplat, J.L.; Jurion, B.; Peeters, T.; Cobbaut, R.; Farber, A.; Duplat, J.L.; Jurion, B.; Peeters, T.;
Quaden, G.; Ravoet, G.; Mme Steel, K.; Mme Van Hulle, C.; Vander Quaden, G.; Ravoet, G.; Mme Steel, K.; Mme Van Hulle, C.; Vander
Vennet, R.; Van Rompuy, P. Vennet, R.; Van Rompuy, P.
Secrétariat : SPF Finances, Service d'Etudes et de Documentation, Secrétariat : SPF Finances, Service d'Etudes et de Documentation,
North Galaxy, Tour B, boulevard du Roi Albert II 33, bte 73, 1030 North Galaxy, Tour B, boulevard du Roi Albert II 33, bte 73, 1030
Bruxelles. Tél. 02-576 39 65. Bruxelles. Tél. 02-576 39 65.
Comité d'Etude sur le Vieillissement (2) Comité d'Etude sur le Vieillissement (2)
Président : Peeters, T. Président : Peeters, T.
Le Comité a émis l'avis suivant : Le Comité a émis l'avis suivant :
Rapport annuel - mai 2005. Rapport annuel - mai 2005.
(1) Rapport sur les activités du Conseil supérieur des Finances publié (1) Rapport sur les activités du Conseil supérieur des Finances publié
en vertu de l'article 17 de l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au en vertu de l'article 17 de l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au
Conseil supérieur des Finances. Conseil supérieur des Finances.
(*) Jusqu'au 31 janvier 2005. (*) Jusqu'au 31 janvier 2005.
(2) Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue (2) Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue
de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement
(Moniteur belge du 14 septembre 2001). (Moniteur belge du 14 septembre 2001).
^