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de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune peuvent
être obtenues aux conditions suivantes : Le Vous pouvez vous procurer le
Compte rendu intégral auprès de l'imprimerie E. Guyot, rue Ransfort 25(...)"
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| CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ASSEMBLEE REUNIE DE LA | CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ASSEMBLEE REUNIE DE LA |
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE |
| Session parlementaire1998-1999. - Abonnements aux publications | Session parlementaire1998-1999. - Abonnements aux publications |
| Les publications du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et de | Les publications du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et de |
| l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune peuvent être | l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune peuvent être |
| obtenues aux conditions suivantes : | obtenues aux conditions suivantes : |
| Le Compte rendu analytique ainsi que le Beknopt Verslag peuvent être | Le Compte rendu analytique ainsi que le Beknopt Verslag peuvent être |
| commandés auprès des services du Conseil de la Région de | commandés auprès des services du Conseil de la Région de |
| Bruxelles-Capitale à 1005 Bruxelles. Le prix de l'abonnement s'élève à | Bruxelles-Capitale à 1005 Bruxelles. Le prix de l'abonnement s'élève à |
| F 500, montant à virer au compte n° 001-2228420-18 du Conseil de la | F 500, montant à virer au compte n° 001-2228420-18 du Conseil de la |
| Région de Bruxelles-Capitale. L'abonnement au Compte rendu analaytique | Région de Bruxelles-Capitale. L'abonnement au Compte rendu analaytique |
| ou au Beknopt Verslag comprend l'envoi, selon le cas, du Bulletin des | ou au Beknopt Verslag comprend l'envoi, selon le cas, du Bulletin des |
| interpellations et des questions orales et d'actualité et du Bulletin | interpellations et des questions orales et d'actualité et du Bulletin |
| van interpellaties en mondelinge en dringende vragen. | van interpellaties en mondelinge en dringende vragen. |
| Vous pouvez vous procurer le Compte rendu intégral auprès de | Vous pouvez vous procurer le Compte rendu intégral auprès de |
| l'imprimerie E. Guyot, rue Ransfort 25, à 1080 Bruxelles. Le prix de | l'imprimerie E. Guyot, rue Ransfort 25, à 1080 Bruxelles. Le prix de |
| l'abonnement se monte à F 1 900 (frais d'envoi et T.V.A. inclus). | l'abonnement se monte à F 1 900 (frais d'envoi et T.V.A. inclus). |
| Les autres publications, à savoir les documents et le Bulletin des | Les autres publications, à savoir les documents et le Bulletin des |
| Questions et Réponses peuvent être commandées (par numéro ou sous | Questions et Réponses peuvent être commandées (par numéro ou sous |
| forme d'abonnement) auprès de l'imprimerie IPM S.A., rue de Flandre | forme d'abonnement) auprès de l'imprimerie IPM S.A., rue de Flandre |
| 169, à 1000 Bruxelles. (24126). | 169, à 1000 Bruxelles. (24126). |