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FONDS DES RENTES Rapport sur les opérations de l'exercice 1997, publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes Le présent rapport reprend les comptes annuels du Fonds des Rentes, tels Un rapport annuel, édité par le Fonds des Rentes et normalement disponible à partir du mois de mai (...) FONDS DES RENTES Rapport sur les opérations de l'exercice 1997, publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes Le présent rapport reprend les comptes annuels du Fonds des Rentes, tels Un rapport annuel, édité par le Fonds des Rentes et normalement disponible à partir du mois de mai (...)
MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DES FINANCES
FONDS DES RENTES FONDS DES RENTES
Rapport sur les opérations de l'exercice 1997, publié conformément à Rapport sur les opérations de l'exercice 1997, publié conformément à
l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un
Fonds des Rentes Fonds des Rentes
Le présent rapport reprend les comptes annuels du Fonds des Rentes, Le présent rapport reprend les comptes annuels du Fonds des Rentes,
tels qu'ils sont transmis pour contrôle à la Cour des Comptes, ainsi tels qu'ils sont transmis pour contrôle à la Cour des Comptes, ainsi
que des commentaires sur l'évolution au cours du présent exercice des que des commentaires sur l'évolution au cours du présent exercice des
principaux éléments du bilan, du portefeuille de fonds publics et des principaux éléments du bilan, du portefeuille de fonds publics et des
résultats. résultats.
Un rapport annuel, édité par le Fonds des Rentes et normalement Un rapport annuel, édité par le Fonds des Rentes et normalement
disponible à partir du mois de mai 1998, retracera en outre disponible à partir du mois de mai 1998, retracera en outre
l'évolution financière générale pendant l'année écoulée. Il donnera un l'évolution financière générale pendant l'année écoulée. Il donnera un
aperçu des développements intervenus sur les marchés primaire et aperçu des développements intervenus sur les marchés primaire et
secondaire des fonds publics. Il mentionnera également les activités secondaire des fonds publics. Il mentionnera également les activités
exercées par le Fonds dans le cadre de ses compétences de exercées par le Fonds dans le cadre de ses compétences de
réglementation et de contrôle et contiendra des annexes statistique et réglementation et de contrôle et contiendra des annexes statistique et
juridique. juridique.
1. Evolution des principaux postes du bilan du Fonds des Rentes (voir 1. Evolution des principaux postes du bilan du Fonds des Rentes (voir
aussi tableau 1 et annexe explicative) aussi tableau 1 et annexe explicative)
Le portefeuille de fonds publics diminua légèrement par rapport à Le portefeuille de fonds publics diminua légèrement par rapport à
1996. La valeur comptable et la valeur nominale baissèrent de 0,2 1996. La valeur comptable et la valeur nominale baissèrent de 0,2
milliard en s'établissant respectivement à 6,7 et 6,5 milliards alors milliard en s'établissant respectivement à 6,7 et 6,5 milliards alors
que la valeur boursière recula de 0,4 milliard en se situant à 6,8 que la valeur boursière recula de 0,4 milliard en se situant à 6,8
milliards. milliards.
La plus-value latente résultant de la différence entre la valeur La plus-value latente résultant de la différence entre la valeur
boursière et la valeur comptable se monta à 0,1 milliard en réduction boursière et la valeur comptable se monta à 0,1 milliard en réduction
de 0,2 milliard par rapport à l'exercice précédent. de 0,2 milliard par rapport à l'exercice précédent.
Après le premier trimestre, les organismes publics ne firent plus Après le premier trimestre, les organismes publics ne firent plus
appel au Fonds des Rentes en tant qu'intermédiaire pour des opérations appel au Fonds des Rentes en tant qu'intermédiaire pour des opérations
de placement de leurs surplus de trésorerie en instruments de la dette de placement de leurs surplus de trésorerie en instruments de la dette
publique. Par conséquent, les postes « créance résultant d'une reprise publique. Par conséquent, les postes « créance résultant d'une reprise
temporaire d'effets publics » à l'actif et « créanciers-position à la temporaire d'effets publics » à l'actif et « créanciers-position à la
baisse en effets publics » au passif diminuèrent de 8,4 milliards pour baisse en effets publics » au passif diminuèrent de 8,4 milliards pour
atteindre un solde nul. atteindre un solde nul.
Les avances consenties par l'Etat belge se réduisirent de 0,1 milliard Les avances consenties par l'Etat belge se réduisirent de 0,1 milliard
en passant de 2 milliards à 1,9 milliard d'un exercice à l'autre. En en passant de 2 milliards à 1,9 milliard d'un exercice à l'autre. En
moyennes journalières, elles ont par contre augmenté de 0,1 milliard moyennes journalières, elles ont par contre augmenté de 0,1 milliard
alors que les moyens propres dont disposa le Fonds des Rentes se alors que les moyens propres dont disposa le Fonds des Rentes se
stabilisèrent. stabilisèrent.
2. Fluctuations du portefeuille de fonds publics (voir tableau 2) 2. Fluctuations du portefeuille de fonds publics (voir tableau 2)
L'encours en valeur nominale du portefeuille de fonds publics se L'encours en valeur nominale du portefeuille de fonds publics se
comprima légèrement en passant de 6,7 milliards à la fin de l'exercice comprima légèrement en passant de 6,7 milliards à la fin de l'exercice
précédent à 6,5 milliards. précédent à 6,5 milliards.
Les interventions régulatrices du Fonds sur le marché boursier des Les interventions régulatrices du Fonds sur le marché boursier des
rentes se soldèrent par un achat net de titres de 0,5 milliard, un rentes se soldèrent par un achat net de titres de 0,5 milliard, un
montant supérieur au 0,1 milliard que le Fonds avait pris par cette montant supérieur au 0,1 milliard que le Fonds avait pris par cette
voie en portefeuille en 1996. voie en portefeuille en 1996.
Les souscriptions du Fonds aux bons d'Etat atteignirent 0,7 milliard Les souscriptions du Fonds aux bons d'Etat atteignirent 0,7 milliard
en baisse de 0,1 milliard par rapport à l'année passée. La part des en baisse de 0,1 milliard par rapport à l'année passée. La part des
bons d'Etat dans le portefeuille passa de 13 p.c. lors de l'exercice bons d'Etat dans le portefeuille passa de 13 p.c. lors de l'exercice
précédent à 18 p.c. en augmentant de 0,3 milliard alors que les précédent à 18 p.c. en augmentant de 0,3 milliard alors que les
emprunts classiques dans le portefeuille diminuèrent de 0,6 milliard. emprunts classiques dans le portefeuille diminuèrent de 0,6 milliard.
Les encaissements de titres remboursables se montèrent à 0,2 milliard. Les encaissements de titres remboursables se montèrent à 0,2 milliard.
Les opérations hors bourse se clôturèrent par une vente nette de 1,2 Les opérations hors bourse se clôturèrent par une vente nette de 1,2
milliard soit le double du montant de l'année précédente. Cette hausse milliard soit le double du montant de l'année précédente. Cette hausse
est en grande partie liée à l'augmentation des opérations nettes en est en grande partie liée à l'augmentation des opérations nettes en
bourse. En effet, lorsque le Fonds est confronté à des soldes bourse. En effet, lorsque le Fonds est confronté à des soldes
importants lors de la régularisation en bourse, il peut être amené à importants lors de la régularisation en bourse, il peut être amené à
chercher une contrepartie hors bourse. chercher une contrepartie hors bourse.
3. Résultats (voir tableau 3) 3. Résultats (voir tableau 3)
3.1 Résultats financiers sur le portefeuille 3.1 Résultats financiers sur le portefeuille
Un résultat financier positif de 435 millions fut acté sur le Un résultat financier positif de 435 millions fut acté sur le
portefeuille de fonds publics au cours de l'exercice. Il se décompose portefeuille de fonds publics au cours de l'exercice. Il se décompose
en résultats financiers courants et en résultats sur transactions, de en résultats financiers courants et en résultats sur transactions, de
nature non récurrente. Ils s'élevèrent respectivement à 322 millions nature non récurrente. Ils s'élevèrent respectivement à 322 millions
et à 113 millions. et à 113 millions.
Les résultats financiers courants sur le portefeuille de fonds publics Les résultats financiers courants sur le portefeuille de fonds publics
s'obtiennent en déduisant des résultats d'intérêts les intérêts sur s'obtiennent en déduisant des résultats d'intérêts les intérêts sur
avances consenties par l'Etat belge, qui servirent partiellement à son avances consenties par l'Etat belge, qui servirent partiellement à son
financement. Ils peuvent être scindés en 278 millions de résultats dus financement. Ils peuvent être scindés en 278 millions de résultats dus
à la part autofinancée du portefeuille et en 44 millions attribuables à la part autofinancée du portefeuille et en 44 millions attribuables
au portefeuille financé par des moyens externes. En effet, le au portefeuille financé par des moyens externes. En effet, le
rendement moyen du portefeuille fut supérieur à son coût de rendement moyen du portefeuille fut supérieur à son coût de
financement moyen. financement moyen.
Les résultats financiers courants diminuèrent de 49 millions Les résultats financiers courants diminuèrent de 49 millions
comparativement à l'exercice précédent principalement à la suite des comparativement à l'exercice précédent principalement à la suite des
moindres résultats d'intérêts. moindres résultats d'intérêts.
3.1.1 Résultats d'intérêts 3.1.1 Résultats d'intérêts
Les résultats d'intérêts se composent, d'une part, des intérêts bruts Les résultats d'intérêts se composent, d'une part, des intérêts bruts
promérités et, d'autre part, de la différence entre la valeur promérités et, d'autre part, de la différence entre la valeur
comptable des titres, recalculée en fin de période d'après leur comptable des titres, recalculée en fin de période d'après leur
rendement actuariel moyen, et leur valeur comptable moyenne rendement actuariel moyen, et leur valeur comptable moyenne
antérieure. Les différences d'évaluation, qui résultent de la antérieure. Les différences d'évaluation, qui résultent de la
valorisation aux cours de bourse des emprunts à lots et à tirages par valorisation aux cours de bourse des emprunts à lots et à tirages par
rapport à leur précédente valeur d'inventaire, sont également rapport à leur précédente valeur d'inventaire, sont également
intégrées dans ces résultats. intégrées dans ces résultats.
Les résultats d'intérêts de l'exercice s'élevèrent à 387 millions, en Les résultats d'intérêts de l'exercice s'élevèrent à 387 millions, en
diminution de 41 millions par rapport à l'exercice précédent. Le diminution de 41 millions par rapport à l'exercice précédent. Le
rendement par rapport au portefeuille moyen se réduisit encore en rendement par rapport au portefeuille moyen se réduisit encore en
passant de 6,46 p.c. en 1996 à 5,79 p.c. passant de 6,46 p.c. en 1996 à 5,79 p.c.
3.1.2 Intérêts sur avances consenties par l'Etat belge 3.1.2 Intérêts sur avances consenties par l'Etat belge
Les intérêts sur les avances de l'Etat haussèrent en passant de 57 Les intérêts sur les avances de l'Etat haussèrent en passant de 57
millions l'année passée à 65 millions cette année. Cette progression millions l'année passée à 65 millions cette année. Cette progression
s'explique par la légère augmentation du montant moyen emprunté ainsi s'explique par la légère augmentation du montant moyen emprunté ainsi
que par l'accroissement du taux moyen de financement de ces avances de que par l'accroissement du taux moyen de financement de ces avances de
0,21 p.c. par rapport à 1996 en s'établissant à 3,42 p.c., soit 3,47 0,21 p.c. par rapport à 1996 en s'établissant à 3,42 p.c., soit 3,47
p.c. en équivalent annuel. Le taux des avances consenties par l'Etat p.c. en équivalent annuel. Le taux des avances consenties par l'Etat
évolue en fonction du taux moyen pondéré de l'adjudication de évolue en fonction du taux moyen pondéré de l'adjudication de
certificats de trésorerie à trois mois. Les intérêts sont payables certificats de trésorerie à trois mois. Les intérêts sont payables
trimestriellement. trimestriellement.
3.1.3 Résultats sur transactions 3.1.3 Résultats sur transactions
Les résultats sur transactions se composent des différences entre, Les résultats sur transactions se composent des différences entre,
d'une part, le produit des titres qui ont été vendus durant la période d'une part, le produit des titres qui ont été vendus durant la période
et, d'autre part, la valeur comptable moyenne de ces titres. et, d'autre part, la valeur comptable moyenne de ces titres.
Les résultats sur transactions de l'année se clôturèrent par un boni Les résultats sur transactions de l'année se clôturèrent par un boni
de 113 millions en baisse de 73 millions par rapport à 1996. Cette de 113 millions en baisse de 73 millions par rapport à 1996. Cette
réduction des plus-values réalisées est due essentiellement à réduction des plus-values réalisées est due essentiellement à
l'échéance d'emprunts à rendement élevé entraînant la contraction de l'échéance d'emprunts à rendement élevé entraînant la contraction de
la part des emprunts dans le portefeuille dont la valeur boursière la part des emprunts dans le portefeuille dont la valeur boursière
dépasse largement la valeur comptable. dépasse largement la valeur comptable.
3.2 Charges diverses 3.2 Charges diverses
3.2.1 Courtages 3.2.1 Courtages
Les courtages payés par le Fonds aux sociétés de bourse s'inscrivirent Les courtages payés par le Fonds aux sociétés de bourse s'inscrivirent
dans la tendance à la baisse constatée ces dernières années en passant dans la tendance à la baisse constatée ces dernières années en passant
de 4 millions en 1996 à 3 millions. Cette réduction est la conséquence de 4 millions en 1996 à 3 millions. Cette réduction est la conséquence
du fait que les emprunts classiques que le Fonds régularise en bourse du fait que les emprunts classiques que le Fonds régularise en bourse
via des sociétés de bourse viennent graduellement à échéance. Dans les via des sociétés de bourse viennent graduellement à échéance. Dans les
emprunts classiques émis à partir de la fin de 1994 et dans les emprunts classiques émis à partir de la fin de 1994 et dans les
obligations linéaires, le Fonds passe ses ordres en bourse obligations linéaires, le Fonds passe ses ordres en bourse
directement, sans intermédiaire. directement, sans intermédiaire.
3.2.2 Frais généraux 3.2.2 Frais généraux
Les frais généraux se composent des frais généraux administratifs et Les frais généraux se composent des frais généraux administratifs et
des commissions versées à la Coopérative de liquidation. des commissions versées à la Coopérative de liquidation.
Les frais généraux administratifs s'élevèrent à 18 millions en hausse Les frais généraux administratifs s'élevèrent à 18 millions en hausse
de 8 millions par rapport à 1996. Cette augmentation est relative à la de 8 millions par rapport à 1996. Cette augmentation est relative à la
partie des frais liés aux tâches de contrôle du marché en première et partie des frais liés aux tâches de contrôle du marché en première et
en seconde ligne non financée par les membres du marché secondaire en seconde ligne non financée par les membres du marché secondaire
hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des
certificats de trésorerie. En effet, pour l'année civile 1997, la certificats de trésorerie. En effet, pour l'année civile 1997, la
récupération des frais par le Fonds auprès des membres de son marché récupération des frais par le Fonds auprès des membres de son marché
ne fut exigible qu'à partir du 1er juin tandis que les frais supportés ne fut exigible qu'à partir du 1er juin tandis que les frais supportés
portaient sur l'ensemble de l'année. portaient sur l'ensemble de l'année.
3.3 Bénéfice net de l'exercice 3.3 Bénéfice net de l'exercice
L'exercice comptable se clôtura par un bénéfice net à affecter de 415 L'exercice comptable se clôtura par un bénéfice net à affecter de 415
millions. Il est la résultante des résultats financiers sur le millions. Il est la résultante des résultats financiers sur le
portefeuille de 435 millions et de charges diverses pour 20 millions. portefeuille de 435 millions et de charges diverses pour 20 millions.
Suivant les règles de distribution du résultat net contenues dans Suivant les règles de distribution du résultat net contenues dans
l'article 6 des statuts du Fonds des Rentes, 84 millions furent versés l'article 6 des statuts du Fonds des Rentes, 84 millions furent versés
à la réserve et le solde, à savoir 330 millions, sera versé au Trésor à la réserve et le solde, à savoir 330 millions, sera versé au Trésor
le 31 mars 1998. le 31 mars 1998.
Annexe explicative Annexe explicative
BILAN BILAN
Actif Actif
Portefeuille de fonds publics Portefeuille de fonds publics
Le portefeuille de fonds publics est constitué principalement des Le portefeuille de fonds publics est constitué principalement des
emprunts d'Etat dont le Fonds des Rentes assure la régularisation sur emprunts d'Etat dont le Fonds des Rentes assure la régularisation sur
le marché boursier du fixing au profit essentiellement des placeurs le marché boursier du fixing au profit essentiellement des placeurs
particuliers. particuliers.
Le portefeuille est valorisé selon les principes d'un portefeuille de Le portefeuille est valorisé selon les principes d'un portefeuille de
placement des établissements de crédit. A l'achat, les titres sont placement des établissements de crédit. A l'achat, les titres sont
comptabilisés au prix d'acquisition. Par après, ils sont évalués sur comptabilisés au prix d'acquisition. Par après, ils sont évalués sur
la base de leur rendement actuariel moyen d'acquisition. la base de leur rendement actuariel moyen d'acquisition.
Créance résultant d'une reprise temporaire d'effets publics Créance résultant d'une reprise temporaire d'effets publics
Ce poste reprend les créances que le Fonds des Rentes détient sur les Ce poste reprend les créances que le Fonds des Rentes détient sur les
établissements de crédit avec lesquels il a contracté un « reverse établissements de crédit avec lesquels il a contracté un « reverse
repo » (cession-rétrocession inverse de titres) dans le cadre des repo » (cession-rétrocession inverse de titres) dans le cadre des
opérations de placement d'organismes publics. Les créances sont opérations de placement d'organismes publics. Les créances sont
enregistrées pour le montant des fonds mis à disposition des enregistrées pour le montant des fonds mis à disposition des
institutions financières concernées. Le Fonds a ainsi prêté de institutions financières concernées. Le Fonds a ainsi prêté de
l'argent sous la garantie du nantissement des titres. l'argent sous la garantie du nantissement des titres.
Comptes de régularisation Comptes de régularisation
Les comptes de régularisation à l'actif comprennent les intérêts Les comptes de régularisation à l'actif comprennent les intérêts
courus mais non perçus et d'autres comptes transitoires. courus mais non perçus et d'autres comptes transitoires.
Les intérêts courus mais non perçus regroupent la partie des intérêts Les intérêts courus mais non perçus regroupent la partie des intérêts
afférente à l'exercice considéré qui ne sera réellement encaissée afférente à l'exercice considéré qui ne sera réellement encaissée
qu'au cours de l'exercice comptable suivant. Dans la rubrique « autres qu'au cours de l'exercice comptable suivant. Dans la rubrique « autres
» sont repris essentiellement les lots tirés au cours de l'exercice » sont repris essentiellement les lots tirés au cours de l'exercice
sous revue mais payés l'année suivante. sous revue mais payés l'année suivante.
Passif Passif
Avances consenties par l'Etat belge Avances consenties par l'Etat belge
Les avances de l'Etat belge constituent la source principale de Les avances de l'Etat belge constituent la source principale de
financement externe du portefeuille de fonds publics. Le taux de ces financement externe du portefeuille de fonds publics. Le taux de ces
avances évolue en fonction du taux moyen pondéré de l'adjudication de avances évolue en fonction du taux moyen pondéré de l'adjudication de
certificats de trésorerie à trois mois. Les intérêts sont payables certificats de trésorerie à trois mois. Les intérêts sont payables
trimestriellement le premier jour ouvrable bancaire qui suit le trimestriellement le premier jour ouvrable bancaire qui suit le
trimestre en cause. . trimestre en cause. .
Créanciers-position à la baisse en effets publics Créanciers-position à la baisse en effets publics
Ce poste a trait aux opérations de placement d'organismes publics. Il Ce poste a trait aux opérations de placement d'organismes publics. Il
reprend la valeur nette des titres vendus par le Fonds des Rentes aux reprend la valeur nette des titres vendus par le Fonds des Rentes aux
établissements de crédit intervenant dans les opérations de placement établissements de crédit intervenant dans les opérations de placement
précitées. Conformément à la réglementation comptable, une vente de précitées. Conformément à la réglementation comptable, une vente de
titres absents du portefeuille doit enregistrer la dette de titres titres absents du portefeuille doit enregistrer la dette de titres
dans un compte « créanciers ». Dans le cas du Fonds des Rentes, cette dans un compte « créanciers ». Dans le cas du Fonds des Rentes, cette
position à la baisse est couverte par une opération simultanée de position à la baisse est couverte par une opération simultanée de
rachat à terme consignée dans les postes hors bilan. rachat à terme consignée dans les postes hors bilan.
Cessions-rétrocessions Cessions-rétrocessions
Dans cette rubrique sont enregistrées les mises à disposition de Dans cette rubrique sont enregistrées les mises à disposition de
titres du Fonds des Rentes à la Coopérative de liquidation des marchés titres du Fonds des Rentes à la Coopérative de liquidation des marchés
de la Bourse de Bruxelles au moyen de cessions-rétrocessions. Ce de la Bourse de Bruxelles au moyen de cessions-rétrocessions. Ce
mécanisme a été mis en place afin de permettre à la Coopérative de mécanisme a été mis en place afin de permettre à la Coopérative de
pallier une éventuelle absence de livraison, à la date de liquidation pallier une éventuelle absence de livraison, à la date de liquidation
prévue, de titres vendus sur le marché boursier du fixing. prévue, de titres vendus sur le marché boursier du fixing.
Part de bénéfice à verser à l'Etat belge Part de bénéfice à verser à l'Etat belge
La part de bénéfice de l'Etat représente le montant, à verser au La part de bénéfice de l'Etat représente le montant, à verser au
Trésor le 31 mars de l'année qui suit, correspondant au solde du Trésor le 31 mars de l'année qui suit, correspondant au solde du
bénéfice net constaté au bilan après déduction du montant destiné à la bénéfice net constaté au bilan après déduction du montant destiné à la
réserve. réserve.
Comptes de régularisation Comptes de régularisation
Les comptes de régularisation au passif correspondent, d'une part, aux Les comptes de régularisation au passif correspondent, d'une part, aux
intérêts courus mais non payés, notamment sur les avances par l'Etat intérêts courus mais non payés, notamment sur les avances par l'Etat
belge du dernier trimestre, et, d'autre part, certaines charges, de belge du dernier trimestre, et, d'autre part, certaines charges, de
personnel entre autres, relatives à l'exercice considéré mais qui ne personnel entre autres, relatives à l'exercice considéré mais qui ne
seront payées qu'au cours de l'année suivante. seront payées qu'au cours de l'année suivante.
Dotation du Trésor public Dotation du Trésor public
Ce poste reprend le montant que l'Etat belge a alloué au Fonds des Ce poste reprend le montant que l'Etat belge a alloué au Fonds des
Rentes en application de l'article 9 de la loi du 19 juin 1959. Rentes en application de l'article 9 de la loi du 19 juin 1959.
Réserve Réserve
La réserve est normalement alimentée à concurrence de 3 p.c. de la La réserve est normalement alimentée à concurrence de 3 p.c. de la
dotation par an, soit environ 84 millions, en vertu de l'article 6 des dotation par an, soit environ 84 millions, en vertu de l'article 6 des
statuts du Fonds des Rentes. statuts du Fonds des Rentes.
POSTES HORS BILAN POSTES HORS BILAN
Opérations au comptant de titres en voie de liquidation Opérations au comptant de titres en voie de liquidation
Les achats et les ventes de titres conclus au comptant dont le délai Les achats et les ventes de titres conclus au comptant dont le délai
de liquidation n'est pas encore écoulé sont indiqués en valeur de liquidation n'est pas encore écoulé sont indiqués en valeur
comptable. comptable.
Opérations à terme de titres Opérations à terme de titres
Les achats à terme de titres que le Fonds a conclus avec les Les achats à terme de titres que le Fonds a conclus avec les
organismes du secteur public pour équilibrer la position à la baisse organismes du secteur public pour équilibrer la position à la baisse
en effets publics au passif du bilan sont repris dans ce compte pour en effets publics au passif du bilan sont repris dans ce compte pour
leur valeur nette, augmentée des intérêts dus sur les placements de leur valeur nette, augmentée des intérêts dus sur les placements de
ces derniers. ces derniers.
Garanties données Garanties données
Dans le poste « actifs grevés de sûretés réelles pour compte propre » Dans le poste « actifs grevés de sûretés réelles pour compte propre »
figure la valeur nominale des titres cédés à la Coopérative de figure la valeur nominale des titres cédés à la Coopérative de
liquidation de la Bourse de Bruxelles dans le cadre des liquidation de la Bourse de Bruxelles dans le cadre des
cessions-rétrocessions décrites ci-avant dans les comptes de passif du cessions-rétrocessions décrites ci-avant dans les comptes de passif du
bilan. bilan.
Garanties reçues Garanties reçues
Les sûretés réelles reçues représentent la valeur nominale des Les sûretés réelles reçues représentent la valeur nominale des
garanties en titres qui couvrent les prêts d'argent aux établissements garanties en titres qui couvrent les prêts d'argent aux établissements
de crédit dans le cadre des opérations de « reverse repo » avec ces de crédit dans le cadre des opérations de « reverse repo » avec ces
derniers et qui sont liés aux opérations de placement d'organismes derniers et qui sont liés aux opérations de placement d'organismes
publics. publics.
Valeurs de tiers reçues en dépôt Valeurs de tiers reçues en dépôt
Le poste « BEF à livrer à terme » reprend la contre-valeur des espèces Le poste « BEF à livrer à terme » reprend la contre-valeur des espèces
à remettre respectivement à la Coopérative de liquidation après le à remettre respectivement à la Coopérative de liquidation après le
dénouement des cessions-rétrocessions avec cette dernière, d'une part, dénouement des cessions-rétrocessions avec cette dernière, d'une part,
et aux organismes publics lors de la liquidation des achats à terme de et aux organismes publics lors de la liquidation des achats à terme de
titres dans le cadre des opérations de placement de ces derniers, titres dans le cadre des opérations de placement de ces derniers,
d'autre part. d'autre part.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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