← Retour vers "Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 9 mai 2022 pris en vertu de la loi du 31 décembre
1851 sur les loteries, l'asso(...)"
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 9 mai 2022 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'asso(...) | Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 9 mai 2022 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'asso(...) |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
Par arrêté royal du 9 mai 2022 pris en vertu de la loi du 31 décembre | Par arrêté royal du 9 mai 2022 pris en vertu de la loi du 31 décembre |
1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Comité belge | 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Comité belge |
pour l'Urbanisme » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération | pour l'Urbanisme » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération |
de tombola, dans tout le pays, du 1er août 2022 au 31 juillet 2023 | de tombola, dans tout le pays, du 1er août 2022 au 31 juillet 2023 |
inclus. | inclus. |