← Retour vers "Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 17 mars 2022 pris en vertu de l'arrêté
royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile,
la fondation d'utilité publique « Croix-
"
| Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 17 mars 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, la fondation d'utilité publique « Croix- | Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 17 mars 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, la fondation d'utilité publique « Croix- |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Collecte à domicile. - Autorisation | Collecte à domicile. - Autorisation |
| Par arrêté royal du 17 mars 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 | Par arrêté royal du 17 mars 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 |
| septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans | septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans |
| les églises et à domicile, la fondation d'utilité publique « | les églises et à domicile, la fondation d'utilité publique « |
| Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles est autorisée à collecter de | Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles est autorisée à collecter de |
| l'argent à domicile, dans tout le pays, du 21 avril 2022 au 5 mai 2022 | l'argent à domicile, dans tout le pays, du 21 avril 2022 au 5 mai 2022 |
| inclus. | inclus. |