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1851 sur les loteries, a(...)"
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 décembre 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...) | Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 décembre 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
Un arrêté royal du 12 décembre 2021 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 12 décembre 2021 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but |
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