Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Autorisation du --
← Retour vers "Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 7 juillet 2016 renouvelant l'autorisati L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...)"
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 7 juillet 2016 renouvelant l'autorisati L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 7 juillet 2016 renouvelant l'autorisati L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en
application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité
privée et particulière. - Modification privée et particulière. - Modification
Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 7 juillet 2016 renouvelant Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 7 juillet 2016 renouvelant
l'autorisation de la SA SIGNIFY BELGIUM (BCE 0403.138.532) d'organiser l'autorisation de la SA SIGNIFY BELGIUM (BCE 0403.138.532) d'organiser
un service interne de gardiennage, est modifié comme suit : un service interne de gardiennage, est modifié comme suit :
L'autorisation porte sur les activités de: L'autorisation porte sur les activités de:
- gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion
des activités de gardiennage exercées dans des endroits où aucun autre des activités de gardiennage exercées dans des endroits où aucun autre
agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent. agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent.
Ces activités s'effectuent sans arme. Ces activités s'effectuent sans arme.
^