← Retour vers "Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017
réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021,
l'arrêté du 20 juin 2017 renouvelant l'autorisation L'autorisation porte sur les activités
de: - gardiennage d'évènements ; - gardiennage milieu (...)"
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 20 juin 2017 renouvelant l'autorisation L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage d'évènements ; - gardiennage milieu (...) | Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 20 juin 2017 renouvelant l'autorisation L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage d'évènements ; - gardiennage milieu (...) |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en | Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en |
application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité | application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité |
privée et particulière. - Modification | privée et particulière. - Modification |
Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 20 juin 2017 renouvelant | Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 20 juin 2017 renouvelant |
l'autorisation de la SPRL HET FORTUIN (BCE 0807.188.666) d'organiser | l'autorisation de la SPRL HET FORTUIN (BCE 0807.188.666) d'organiser |
un service interne de gardiennage, est modifié comme suit : | un service interne de gardiennage, est modifié comme suit : |
L'autorisation porte sur les activités de: | L'autorisation porte sur les activités de: |
- gardiennage d'évènements ; | - gardiennage d'évènements ; |
- gardiennage milieu de sorties ; | - gardiennage milieu de sorties ; |
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, comme prévue | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, comme prévue |
dans l'article 3,13° de la loi du 2 octobre 2017. | dans l'article 3,13° de la loi du 2 octobre 2017. |
Ces activités s'effectuent sans arme. | Ces activités s'effectuent sans arme. |