← Retour vers "Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 15 juin 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre
1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles
à organiser une opération de tombola, dans tout
"
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 15 juin 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout | Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 15 juin 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
Un arrêté royal du 15 juin 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre | Un arrêté royal du 15 juin 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre |
1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « | 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « |
Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de | Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de |
tombola, dans tout le pays, du 15 juin 2021 au 14 juin 2022 inclus. | tombola, dans tout le pays, du 15 juin 2021 au 14 juin 2022 inclus. |