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réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 30 juillet 2019,
l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur l'exercice d'activités
consistant en: - gardiennage statique de biens m(...)"
| Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 30 juillet 2019, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens m(...) | Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 30 juillet 2019, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens m(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en | Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en |
| application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité | application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité |
| privée et particulière. - Renouvellement | privée et particulière. - Renouvellement |
| Par arrêté du 30 juillet 2019, l'autorisation d'organiser un service | Par arrêté du 30 juillet 2019, l'autorisation d'organiser un service |
| interne de gardiennage accordée au SCRL CENTRE HOSPITALIER | interne de gardiennage accordée au SCRL CENTRE HOSPITALIER |
| UNIVERSITAIRE ET PSYCHIATRIQUE DE MONS-BORINAGE dont le numéro | UNIVERSITAIRE ET PSYCHIATRIQUE DE MONS-BORINAGE dont le numéro |
| d'entreprise est 0440.868.364, est renouvelée pour une période de cinq | d'entreprise est 0440.868.364, est renouvelée pour une période de cinq |
| ans à dater du 13 octobre 2019. | ans à dater du 13 octobre 2019. |
| L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: |
| - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, à | - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers, à |
| l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des endroits où | l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des endroits où |
| aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent ; | aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent ; |
| - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
| la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés |
| à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017. | à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017. |
| Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien. | Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien. |