← Retour vers "Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 18 novembre 2019 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries, (...)"
| Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 18 novembre 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...) | Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 18 novembre 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
| Par arrêté royal du 18 novembre 2019 pris en vertu de la loi du 31 | Par arrêté royal du 18 novembre 2019 pris en vertu de la loi du 31 |
| décembre 1851 sur les loteries, la fondation d'utilité publique « | décembre 1851 sur les loteries, la fondation d'utilité publique « |
| Fondation contre le Cancer » à Bruxelles est autorisée à organiser une | Fondation contre le Cancer » à Bruxelles est autorisée à organiser une |
| opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mars 2020 au 28 | opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mars 2020 au 28 |
| février 2021 inclus. | février 2021 inclus. |