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| Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 février 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 février 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Collecte à domicile. - Autorisation | Collecte à domicile. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 27 février 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du | Un arrêté royal du 27 février 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du |
| 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes | 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes |
| dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but | dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but |
| lucratif « Amnesty International Vlaanderen » à Anvers à organiser une | lucratif « Amnesty International Vlaanderen » à Anvers à organiser une |
| collecte à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation | collecte à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation |
| bancaire, dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre | bancaire, dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre |
| occidentale, de Flandre orientale, du Brabant flamand et dans | occidentale, de Flandre orientale, du Brabant flamand et dans |
| l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er janvier | l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er janvier |
| 2019 au 31 décembre 2019 inclus. | 2019 au 31 décembre 2019 inclus. |