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décembre 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à
Bruxelles à organiser une opération de tombola, dan
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| Tombola. - Autorisation Un arrêté royal ... du 19 septembre 2019 pris en vertu de la loi 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dan | Tombola. - Autorisation Un arrêté royal ... du 19 septembre 2019 pris en vertu de la loi 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dan |
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| Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
| Un arrêté royal ... du 19 septembre 2019 pris en vertu de la loi 31 | Un arrêté royal ... du 19 septembre 2019 pris en vertu de la loi 31 |
| décembre 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité | décembre 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité |
| publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à organiser une | publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à organiser une |
| opération de tombola, dans tout le pays, du 15 juin 2020 au 14 juin | opération de tombola, dans tout le pays, du 15 juin 2020 au 14 juin |
| 2021 inclus. | 2021 inclus. |