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| Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 1 er octobre 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les(...) | Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 1 er octobre 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
| Par arrêté royal du 1er octobre 2019 pris en vertu de la loi du 31 | Par arrêté royal du 1er octobre 2019 pris en vertu de la loi du 31 |
| décembre 1851 sur les loteries, autorise la fondation d'utilité | décembre 1851 sur les loteries, autorise la fondation d'utilité |
| publique « Fondation pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités » | publique « Fondation pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités » |
| à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, | à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, |
| du 1er juin 2020 au 31 mai 2021 inclus, sous la dénomination « | du 1er juin 2020 au 31 mai 2021 inclus, sous la dénomination « |
| Tombolas Child Focus ». | Tombolas Child Focus ». |