← Retour vers "Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 13 avril 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre
1851 sur les loteries, l'asbl Amigo Negro José à Petit-Thier est autorisée à organiser une opération
de tombola, dans tout le pays, du 15 mai 2019 a
"
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 13 avril 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'asbl Amigo Negro José à Petit-Thier est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 15 mai 2019 a | Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 13 avril 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'asbl Amigo Negro José à Petit-Thier est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 15 mai 2019 a |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
Par arrêté royal du 13 avril 2019 pris en vertu de la loi du 31 | Par arrêté royal du 13 avril 2019 pris en vertu de la loi du 31 |
décembre 1851 sur les loteries, l'asbl Amigo Negro José à Petit-Thier | décembre 1851 sur les loteries, l'asbl Amigo Negro José à Petit-Thier |
est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, | est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, |
du 15 mai 2019 au 14 mai 2020 inclus. | du 15 mai 2019 au 14 mai 2020 inclus. |