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réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 6 février 2019,
l'autorisation d'organiser un service interne d L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : -
gardiennage statique de biens (...)"
| Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 6 février 2019, l'autorisation d'organiser un service interne d L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens (...) | Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 6 février 2019, l'autorisation d'organiser un service interne d L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gardiennage statique de biens (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en | Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en |
| application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité | application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité |
| privée et particulière. - Renouvellement | privée et particulière. - Renouvellement |
| Par arrêté du 6 février 2019, l'autorisation d'organiser un service | Par arrêté du 6 février 2019, l'autorisation d'organiser un service |
| interne de gardiennage accordée à l'AUTONOOM GEMEENTEBEDRIJF ERFGOED | interne de gardiennage accordée à l'AUTONOOM GEMEENTEBEDRIJF ERFGOED |
| dont le numéro d'entreprise est 0537.522.332, est renouvelée pour une | dont le numéro d'entreprise est 0537.522.332, est renouvelée pour une |
| période de cinq ans à dater du 11 février 2019. | période de cinq ans à dater du 11 février 2019. |
| L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : | L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : |
| - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion | - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion |
| des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre | des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre |
| agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présent ; | agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présent ; |
| - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
| la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés | la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, tel que visés |
| à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017. | à l'article 3, 13° de la loi du 2 octobre 2017. |
| Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien. | Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien. |