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| Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 17 mars 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...) | Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 17 mars 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Collecte à domicile. - Autorisation | Collecte à domicile. - Autorisation |
| Par arrêté royal du 17 mars 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 | Par arrêté royal du 17 mars 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 |
| septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans | septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans |
| les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « | les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « |
| Oxfam-Solidarité » à Bruxelles est autorisée à organiser une collecte | Oxfam-Solidarité » à Bruxelles est autorisée à organiser une collecte |
| à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, | à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, |
| dans tout le pays, du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 inclus. | dans tout le pays, du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 inclus. |