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| Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 20 janvier 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) | Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 20 janvier 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 20 janvier 2019 pris en vertu de la loi du 31 | Un arrêté royal du 20 janvier 2019 pris en vertu de la loi du 31 |
| décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but | décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but |
| lucratif « Comité de Développement du Sport belge » à Bruxelles à | lucratif « Comité de Développement du Sport belge » à Bruxelles à |
| organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er | organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er |
| septembre 2019 au 31 août 2020. | septembre 2019 au 31 août 2020. |