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| Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 20 janvier 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...) | Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 20 janvier 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
| Par arrêté royal du 20 janvier 2019 pris en vertu de la loi du 31 | Par arrêté royal du 20 janvier 2019 pris en vertu de la loi du 31 |
| décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « | décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « |
| OEuvres du Soir » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération | OEuvres du Soir » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération |
| de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier au 31 décembre 2019 | de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier au 31 décembre 2019 |
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