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royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile,
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 3 juin 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 3 juin 2018 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « |
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