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| Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 30 mars 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'as(...) | Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 30 mars 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'as(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Tombola. - Autorisation | Tombola. - Autorisation |
| Par arrêté royal du 30 mars 2018 pris en vertu de la loi du 31 | Par arrêté royal du 30 mars 2018 pris en vertu de la loi du 31 |
| décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « | décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « |
| CNCD-11.11.11. » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération | CNCD-11.11.11. » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération |
| de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2018 au 30 avril 2019 | de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2018 au 30 avril 2019 |
| inclus. | inclus. |