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l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises
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| lucratif « Opérations de Solidarité 48.81.00 » est autorisée à | lucratif « Opérations de Solidarité 48.81.00 » est autorisée à |
| collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 29 septembre au | collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 29 septembre au |
| 8 octobre 2017 inclus sous la dénomination « CAP 48 ». | 8 octobre 2017 inclus sous la dénomination « CAP 48 ». |